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Arrêté préfectoral mettant en demeure Voies navigables de France relatif au barrage de Bouzey

 
 
Vous pouvez télécharger ci-dessous l'arrêté préfectoral mettant en demeure Voies navigables de France de respecter les décisions préfectorales de l'arrêté N° 1177/2009 du 28 mai 2009 relatif au barrage de Bouzey, et définissant des mesures conservatoires pour assurer la mise en sûreté de l'édifice.

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