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Le comité de Massif des Vosges donne un avis favorable à l'unanimité à la création de la collectivité européenne d'Alsace

 
 
Avis du comité de massif des Vosges pour la création de la collectivité européenne d'Alsace

En France, dix millions d’habitants et une commune sur six se situent dans des territoires de montagne. Depuis 1985, l’État reconnaît les spécificités de ces territoires à travers une politique spécifique, confortée par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016.

Le comité pour le développement, l’aménagement et la protection du massif des Vosges, dénommé comité de massif des Vosges, est l’instance de gouvernance du massif vosgien. Composé de 57 membres représentants de la diversité des acteurs du massif (parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et acteurs de la vie sociale et associative), il définit les politiques locales de montagne.

Son action couvre un périmètre déterminé par arrêté ministériel selon des critères topographiques et géographiques. Il s’étend de la
frontière allemande au Nord à Belfort au Sud sur 2 régions, 7 départements et 580 communes.

Le comité fixe les objectifs et les actions nécessaires pour répondre aux enjeux spécifiques du massif des Vosges, autour d’axes
prioritaires que sont, notamment, le développement de l’attractivité du massif, le soutien de son activité économique et la
protection de ses ressources naturelles.

Depuis 2015, la politique mise en oeuvre dans le massif des Vosges a permis de mobiliser 14 millions de crédits de l’État et de l’Europe au titre de la montagne, et le même montant de la part des collectivités locales, pour soutenir environ 250 projets, notamment dans le domaine du tourisme, de la mobilité, de l’appui à l’agriculture de montagne et à la filière bois, et de la mise en réseau d’entreprises.

La commission permanente, qui constitue le bureau du comité de massif, est composé de 18 membres. Elle assure la gouvernance dans l’intervalle des réunions du comité plénier.

Lors de la séance du 7 février 2019, la commission permanente, réunie à Saint-Dié-des-Vosges, a examiné, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le projet de création de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) porté par les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, tel qu’il a été approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes.

En effet, aux termes de l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales :

« Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives. Lorsque le territoire concerné comprend des zones de montagne […], les comités de massif concernés sont consultés sur le projet de fusion. »

Lorsque le territoire concerné comprend des zones de montagne […], les comités de massif
concernés sont consultés sur le projet de fusion. »

Les territoires de montagne de la future collectivité européenne d’Alsace représentent prés de la moitié de la surface et de la population du massif des Vosges. Ils constituent une partie importante de l’entité du massif et sont mitoyens avec les zones de montagne de cinq départements. Ces territoires de montagne sont dès lors indispensables à l’équilibre du massif vosgien entre ses versants Ouest et Est.

La commission permanente a émis un avis favorable à l’unanimité au projet de fusion soulignant que la création de la collectivité européenne d’Alsace s’appuie sur les liens de réciprocité existant entre l’espace montagnard et les pôles urbains de chaque versant du massif, y compris ceux situés dans les pays frontaliers. Elle demande que les territoires de montagnes soient assurés de trouver pleinement leur place dans le projet au sein de la future collectivité et dans l’ensemble du massif. La commission suggère qu’un travail soit mené en ce sens.

Convention interrégionale du massif des Vosges - Actions (format PDF)

carte massif

Secrétariat du comité de massif des Vosges
Commissariat à l’aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges
place Foch, 88 026 Épinal cedex
Tél. : 03 29 69 89 93
massif.vosges@cget.vosges.gouv.fr

 
 

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