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Bouilleurs de cru - Campagne de distillation 2019/2020

 
 

En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2019/2020 devront intervenir pendant la période du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 15 mai 2020.

Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n'est autorisée le dimanche et les jours fériés.
Télécharger la notice d'information de la Direction des douanes et droits indirects de Nancy (PDF) : ICI

 
 

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