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Certificat d'immatriculation des véhicules (ex carte grise) : Dématérialisation des procédures 

 
 
Certificat d'immatriculation des véhicules (ex carte grise) : Dématérialisation des procédures

Depuis plusieurs mois, de nouvelles procédures dématérialisées ont été mises en place progressivement pour la délivrance des certificats d’immatriculation pour les véhicules afin de faciliter les démarches des usagers.

Trois nouveaux télé-services pour l’immatriculation des véhicules sont désormais ouverts au public pour traiter les déclarations de changement de domicile, de cession de véhicule et de changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation.

1. Modification des pièces exigées pour une demande d’immatriculation de véhicule :

Suite à la parution du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules, la liste des pièces exigées pour une demande d’immatriculation de véhicule vient d’être modifiée.

Il est désormais impératif pour obtenir une carte grise de fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie de celui-ci.

Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur à compter du 16 août 2017.

2. Démarche en ligne pour obtenir un certificat d’immatriculation en cas de vol, perte ou détérioration :

Des télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr, notamment pour le renouvellement de la carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration.

La demande de duplicata du certificat d’immatriculation peut donc s’effectuer en ligne, sans aucun déplacement en préfecture.

Dans le cas d’un vol de certificat d’immatriculation, vous devez préalablement le déclarer à la police ou gendarmerie.

Ensuite, il vous suffit de vous connecter sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et d’effectuer les démarches suivantes :

 - Cliquez dans l'onglet "vos démarches", rubrique "Obtenir un duplicata en cas de perte vol et détérioration".
 - Créez un compter usager, ou connectez-vous à votre compte déjà existant, puis suivez les consignes.

 Vous pouvez alors déclarer directement la perte de votre certificat d’immatriculation en ligne et aussi suivre l’avancement de votre demande.

Lorsque la procédure est terminée, un certificat d’immatriculation provisoire peut être imprimé.