Déplacement

Se déplacer pendant le confinement

 
 
Se déplacer pendant le confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement

  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

A compter du 28 novembre, la limite des 1 km - 1 heure passe à 20 km – 3 heures, afin de permettre à chacun de sortir à l’extérieur, pour marcher, faire du sport, profiter de la nature. Mais elle ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.

L’ensemble des commerces qui étaient jusque-là fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir de samedi 28 novembre.

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite de trois heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile - travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement

Les attestations de déplacement sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur