Déplacement

Se déplacer pendant le confinement

 
 
Se déplacer pendant le confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;

- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie;

- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Des attestations permanentes pour les déplacements domicile-travail et pour amener les enfants à l’école sont disponibles.

Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Retrouvez ci-dessous toutes les attestations disponibles en deux formats :

Attestation de déplacement dérogatoire

- format word

- format pdf

Justificatif de déplacement professionnel

- format word

- format pdf

Justificatif de déplacement scolaire

- format word

- format pdf

D'autres formats sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur

S'agissant des déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.