Organisation de manifestations de plus de 10 personnes

 
 
Organisation de manifestations de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public

Diverses mesures relatives à la phase III du déconfinement sont entrées en vigueur suite au décret n°2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application de l’article 3 de ce décret, « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire... » jusqu’à nouvel ordre.

Il convient de noter que cette interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes concerne les activités dans les lieux privés lorsque ceux-ci sont ouverts au public. En vertu de la décision n° 2020-800 DC du 11/05/2020 du Conseil Constitutionnel, seuls les locaux d’habitation ne sont pas concernés par cette interdiction.

En revanche, cette interdiction ne s’applique pas aux rassemblements à caractère professionnel, aux transports de voyageurs, aux ERP non interdits et aux cérémonies funéraires.

Cependant et par dérogation, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et d’une manière générale toutes les manifestations sur la voie publique peuvent être autorisées par le Préfet, les organisateurs s’engageant au strict respect de règles sanitaires.

Ainsi, ces organisateurs devront en faire la déclaration, adressée au service instructeur de la Préfecture à l’adresse mail suivante pref-cabinet-bsop@vosges.gouv.fr au moins 3 jours francs avant la date de la tenue de la manifestation.

Le formulaire qu’il leur appartient de remplir (à télécharger ici ), leur rappelle quelles sont les dispositions auxquelles ils doivent se soumettre pour l’organisation de leur manifestation afin de garantir le respect du socle de mesures barrières que sont :

- la distanciation physique d’un mètre entre les personnes,

- le port d’un masque si cette distanciation physique ne peut être respectée,

- les mesures relatives à l’hygiène des mains.

Après instruction des demandes, les déclarants se verront notifier une décision qui soit leur accordera une autorisation, qui peut éventuellement être assortie de préconisations complémentaires, soit leur refusera la tenue de la manifestation.

Il convient de rappeler, qu’en vertu de l’article 3 du décret précité, aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler jusqu’au 31 août prochain. Cette jauge s’apprécie au regard de la présence simultanée de personnes, ce qui implique une décompte des flux entrants et sortants opéré par l’organisateur.

Enfin, ces dispositions ne dispensent par les organisateurs de manifestations de s’acquitter des autres formalités réglementaires qui doivent être accomplies selon le type d’évènement (spectacles pyrotechniques, manifestations sportives, etc.).