Covid-19 : Maintien des droits à conduire et suspensions

 
 
Covid-19 : Maintien des droits à conduire et suspensions

Depuis le 16 mars 2020 dans le contexte de crise sanitaire Covid-19, le service des Commissions médicales a été suspendu en préfecture et sous-préfecture.

Le déclenchement du stade 3 en vue de lutter contre l'épidémie du Covid-19 a également impacté l'activité des médecins de ville agréés. Vous pouvez retrouver ci-dessous des informations et mesures exceptionnelles prises concernant le maintien des droits à conduire et des suspensions.

  • Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels :

Les titres des professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourd...) expirés entre le 12 mars 2020 et la fin de la période d'état d'urgence sanitaire sont prolongés jusqu'au 24 août 2020 (sous-réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire), par l’article 3 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020. En revanche cette prolongation ne concerne pas les titres échus avant le 12 mars 2020.

  • Visite médicale pour validité du permis de conduire de l'usager :

Les usagers qui ont déjà effectué une visite médicale avec un médecin agréé ou en commission médicale et dont l'aptitude médicale arrive à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin du mois suivant la fin de période d'état d'urgence sanitaire, sont automatiquement prorogés jusqu’au 24 août 2020, toujours par l’article 3 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020.

  • Visite médicale après suspension :

En l’absence de commission médicale, les suspensions du permis de conduire prononcées par l’autorité administrative, sont automatiquement prorogées jusqu’au 24 août 2020 sous réserve de la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Pour les catégories professionnelles dont l’activité est essentielle à la lutte contre la pandémie (personnels de santé…) ou qui concoure au maintien de l’activité économique (transporteurs routier), vous pouvez contacter les services de la Préfecture par téléphone au 03.29.69.88.88. ou par mail en cliquant ICI .

Lorsque le service des commissions médicales sera de nouveau opérationnel, une nouvelle information sera disponible sur le site internet de la Préfecture à l’attention des usagers, qui seront invités à prendre un rendez-vous rapidement afin de régulariser leur situation.

 
 

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