COVID-19 : Dispositif d'activité partielle

 
 
COVID-19 : Dispositif d'activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : 

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : 

Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr .

En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle?

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance brut.

Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.

Le nouveau décret prévoit une réduction des délais d’instruction et une procédure simplifiée :

  • Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif. Ex. : si vous avez placé vos salariés en activité partielle le 20 mars 2020, vous avez jusqu’au 20 avril 2020 pour effectuer votre demande.
  • Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
  • L’avis rendu par le comité social et économique (CSE), qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle. 

À signaler

Face à l’afflux de demandes, il est possible que l’extranet soit temporairement inaccessible. Une entreprise pourra signaler par messagerie à l’adresse institutionnelle de l’Unité départementale de la Direccte : lorrai-ut88.activite-partielle@direccte.gouv.fr , sa demande de placement en activité partielle, en indiquant :

  • Le nom (Raison sociale) de son entreprise
  • Son Siret
  • Son adresse
  • Le période demandée (dans la limite d’une période de 6 mois maximum)
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le volume d’heures demandées

L’entreprise devra néanmoins saisir sa demande sur l’extranet. Celle-ci sera prise en compte rétroactivement à la date où l’entreprise a essayé de se connecter pour déposer un dossier ou à minima à la date de mise en œuvre du dispositif.

Enfin, pour rappel, le site du Ministère du travail est régulièrement mis à jour concernant les actualités sur le Covid-19 :

-Ministère du travail : page d'accueil

-Activité partielle : fiche pratique   est également consultable et téléchargeable ci-dessous :

> Fiche pratique - Activité partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
 

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