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Interdiction temporaire d’utilisation, de port et transport d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le département des Vosges

 
 
Interdiction temporaire d’utilisation, de port et  transport d’artifices

Pierre ORY, Préfet des Vosges, a décidé par arrêté préfectoral d’interdire le port, le transport ainsi que l’utilisation de pétards par les particuliers sur la voie publique ou en direction de celle-ci, dans les manifestations publiques, les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi que dans les établissements recevant du public, du mardi 13 août 2019 à 00h00 au lundi 19 août 2019 à 08h00.

En effet, l’utilisation inconsidérée de pétards et feux d’artifices sur la voie publique ou en direction de celle-ci, ou dans des lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, est de nature à créer des troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que des désordres et mouvements de panique, alors même que les services de l’État sont pleinement mobilisés pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans le département.

Les infractions seront passibles de contraventions de 1ʳᵉ classe, ainsi que de l’application de l’article 322-11-1 du code pénal.

En revanche, l’utilisation des artifices de divertissement par des artificiers, titulaires d’un certificat de qualification, demeure autorisée dans le cadre des spectacles pyrotechniques.

Vous pouvez télécharger au format PDF l'arrêté préfectoral ci-dessous :

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