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Opération Interministérielle Vacances (OIV)

 
 
Opération Interministérielle Vacances (OIV)

Ces contrôles renforcés se déroulent, en 2020, de fin juin au 15 octobre 2020 et non de début juin au 15 septembre comme les années précédentes.

Dans la région Grand Est, pour l’année 2020, le déploiement de l’OIV a lieu dans 3 départements, les Ardennes, le Haut-Rhin et les Vosges.

Bilan 2019 : 

1) Missions Protection et sécurité des consommateurs (DGCCRF et DGALDirection Générale de l'Alimentation)

175 contrôles ont été réalisés par les agents DGALDirection Générale de l'Alimentation et CCRF parmi lesquels 79 ont donné lieu à un avertissement, 8 à une injonction ou une mise en demeure, et 2 à une fermeture administrative (1 restaurant, 1 boulangerie), soit un taux de suites de plus de 50 %.

Dans le domaine alimentaire, les avertissements et injonctions portent essentiellement sur des manquements récurrents, en matière de conditions d’hygiène des denrées et des équipements non satisfaisantes, des DLC (date limite de consommation) non respectées, d’insuffisance de traçabilité et d’absence d’autocontrôles, de respect des températures, de défaut d’affichage des prix, d’absence et d’insuffisance d’étiquetage (prix et allergènes).

Dans le domaine des prestataires de services, de nombreux avertissements ont été rédigés pour non-respect des règles concernant les équipements de protection individuelle (EPI), défaut d’affichage des prix et du règlement intérieur, non-respect de l’obligation générale de sécurité (aires de jeux), absence de marquage réglementaire (avertissements de sécurité sur jouets) et mentions en langues étrangères.

3) Missions Politiques Éducatives, Sportives et Vie Associative (PESVA)

Mission de contrôle des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) :

17 contrôles ont été menés dans 9 séjours de vacances, 5 centres de loisirs, un accueil périscolaire et 2 séjours spécifiques.

Mission de contrôle des établissements d’activités physiques et sportives :

15 contrôles ont été réalisés dont 9 centres équestres, 2 parcours acrobatiques en hauteur, une piscine et 3 accompagnateurs de moyenne montagne.

4) Missions de l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé)

Piscines :

111 piscines déclarées ouvertes au public (194 bassins) ont fait l’objet d’un suivi par la délégation territoriale de l’ARSAgence Régionale de Santé.

Eaux de baignade :

15 baignades ont été déclarées ouvertes au public et ont fait l’objet d’un contrôle sanitaire permettant un suivi de la qualité microbiologique et chimique de l’eau de baignade.

Depuis 2017, un accompagnement spécifique est mis en place auprès des exploitants de la baignade du domaine des lacs ouvert en 2016 et géré par la commune de Capavenir Vosges. Concernant les deux baignades du lac de Bouzey, elles sont fermées en 2020 sur décision de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

5) Forces de sécurité

Les circonscriptions de police du département des Vosges participent à l’opération « Tranquillité Vacances ». En 2019, 570 foyers, en zone police, ont sollicité et bénéficié de ce dispositif qui connaît toujours un grand succès auprès de la population vosgienne.

Le groupement de gendarmerie départementale des Vosges a également participé à la continuité du dispositif « Tranquillité vacances ». En 2019, 3444 résidences ont été surveillées dont 1274 du 01/07 au 31/08.

Le plan tranquillité seniors (attention particulière portées aux personnes âgées) a été poursuivi en 2019.

De plus, la surveillance des zones de fortes concentrations de vacanciers, des parkings pour la prévention des vols etdes campings et sites touristiques a été intensifiée.

En 2019, le peloton de gendarmerie de montagne a réalisé 15 interventions (1 accident secours en montagne mortel, 10 accidents secours en montagne, 1 accident sport-loisir, 1 disparition inquiétante, 1 personne excitée, 1 concours GN/PN) et des opérations médiatiques courantes sur sollicitation des médias uniquement.

102 contrôles de poids lourds, conjoints avec la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, et 32 services coordonnés ont été réalisés sur l’ensemble de l’année.

Les Orientations 2020 :

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid19, des entreprises du secteur touristique vont rencontrer des difficultés économiques. Dans ce cadre, un relâchement de la vigilance des professionnels quant au respect de la réglementation pourrait entraîner des pratiques volontairement trompeuses et/ou à risque pour la sécurité des consommateurs.

Dans ce contexte si particulier, l’OIV s’inscrit dans le cadre des dispositions du Plan gouvernemental de relance du tourisme. Les agents de contrôle donneront donc la priorité à l’accompagnement des entreprises.

1) Missions Protection et sécurité des consommateurs (DGCCRF et DGALDirection Générale de l'Alimentation).

En 2020, les trois thèmes prioritaires sont :

- la restauration et les denrées alimentaires. Comme chaque année, les denrées alimentaires font l’objet d’une note commune rédigée conjointement par la DGALDirection Générale de l'Alimentation et la DGCCRF.

- l’hébergement touristique

- les activités et produits liés au bien être, à la détente et aux loisirs

2) La direction générale de l’alimentation

Les contrôles sont orientés classiquement sur les cinq secteurs que sont les marchés, la restauration classique et rapide, les métiers de bouche, les grandes et moyennes surfaces et les transports.Au vu des difficultés que rencontrent les restaurateurs suite à la crise due à la Covid-19, les contrôles seront allégés dans ce secteur.

Dans ces établissements une attention particulière sera consacrée à l’hygiène des manipulations des denrées, à la propreté, au respect des procédures de nettoyage et des températures réglementaires (respect de la chaîne du froid).

3) Le ministère des sports, de la jeunesse,  de l’éducation populaire
et de la vie associative

La DDCSPP mènera des actions de contrôles à la fois en direction des accueils collectifs de mineurs et des établissements d’activités physiques ou sportives ainsi que des éducateurs d’activités physiques ou sportives.

4) L'Agence Régionale de Santé (ARS)

L’ARS organise le contrôle sanitaire des piscines, qu’il s’agisse d’établissements ouverts toute l’année (56) ou seulement durant la période estivale (54).

Elle contrôle également les sites de baignade en milieu naturel et permet ainsi un suivi de la qualité microbiologique de l’eau de baignade tout au long de la saison

Par ailleurs une attention particulière sera prêtée sur l'alimentation en eau des centres de vacances, des terrains de campings, des gîtes de tourisme par des captages privés.

5) Les forces de sécurité

Les circonscriptions de police du département des Vosges (Épinal, Saint-Dié et Remiremont) participent activement à l’opération « Tranquillité Vacances » en luttant contre les cambriolages tout au long de l’année et plus spécialement lorsque les propriétaires ont rejoint leur lieu de vacances.

Retrouvez ici le dossier de presse de l'Opération Interministérielle Vacances 2020

 
 

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