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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

 
 
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) est soumis à enquête publique du 29 mai 2019 10h00 au 1er juillet 2019 16h00. N'hésitez pas à faire part de vos observations, avis et propositions.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui se substituera, dès son adoption définitive, aux différents Plans départementaux de Prévention et de Gestion des déchets antérieurement en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTPBâtiment et travaux publics) et aux Plans régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux existants.

Conscient des enjeux environnementaux, économiques, mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, la Région Grand-Est a décidé d’engager, dès décembre 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental.

Au travers du PRPGD, la Région propose une stratégie globale cohérente prenant en compte tous les types de déchets (hors déchets radioactifs) et tous les producteurs (particuliers, entreprises, BTPBâtiment et travaux publics). Dans cette optique, le PRPGD repose sur 3 axes majeurs qui s’inscrivent dans une dynamique de maîtrise des impacts sur l’environnement et dans le sens de la réglementation :

  • Objectif 1 : Prévenir la production de déchets et augmenter la valorisation (matière et organique) des déchets
  • Objectif 2 : Traiter les déchets résiduels produits au regard des capacités des installations du Grand-Est (valorisation énergétique, incinération et stockage).
  • Objectif 3 : Promouvoir l'économie circulaire pour limiter le gaspillage des ressources des matières premières et des énergies.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe des objectifs ambitieux pour le territoire du Grand-est. Ce projet est soumis à enquête publique du 29 mai 2019 10h00 au 1er juillet 2019 16h00.

L'avis d'enquête indiquant les modalités de participation du public, notamment numérique et présentielle au sein des maisons de la région, ainsi que les pièces du dossier sont disponibles via le site Internet de la Région Grand-Est : https://www.grandest.fr

 
 

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