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Prolongation des mesures temporaires de protection contre les risques d’incendie de forêt

 
 
Prolongation des mesures temporaires de protection contre les risques d’incendie de forêt

Pierre ORY, Préfet des Vosges, eu égard aux conditions climatiques exceptionnelles de cet été qui augmentaient les risques de feux de forêt, et afin de limiter les risques d’incendie, avait pris, en date du 24 juillet 2019 un arrêté prescrivant des mesures temporaires de protection contre les risques d’incendie de forêt, complétant ainsi l’arrêté préfectoral permanent du 24 mars 1977 relatif aux mesures de protection contre les incendies de forêt.

En raison des conditions météorologiques qui perdurent et induisent des risques accrus d’incendie de forêt, un nouvel arrêté en date du 23 septembre 2019 prolonge ces mesures  temporaires jusqu’au 31 octobre 2019 inclus et interdit sur l’ensemble des communes du département des Vosges à toute personne :

  • de porter ou d’allumer tout feu à l’intérieur des bois et forêts, et à moins de 200 mètres de ceux-ci, y compris sur les aires aménagées pour l’accueil du public (cette interdiction inclut l’usage des barbecues, réchauds à gaz, feux de camp…). Les barbecues restent néanmoins autorisés à proximité immédiate des maisons en présence d’une ressource en eau (extincteur, tuyau d’arrosage, seau d’eau …) prête à être immédiatement utilisée ;
  • de fumer dans tous les bois et forêts.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux servant d’habitation et à leurs dépendances, ateliers et usines, ainsi qu’aux terrains de camping classés par arrêté préfectoral.

Ces dispositions pourront être modifiées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation de sécheresse.

Les contrevenants à ces dispositions sont passibles d’une amende forfaitaire de 4ᵉ classe, prévue à l’article R163-2 du code forestier. Ceux qui auraient causé un incendie s’exposent à des amendes et peines d’emprisonnement prévues aux articles L163-3 et L163-4 de ce même code forestier.

Téléchargez l'arrêté (PDF) :

Arrêté préfectoral n°622/2019 du 23-09-2019 prescrivant des mesures temporaires de protection contre les risques d'incendie en forêt - niveau 1

 
 

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