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Prolongation du délai de dépôt de reconnaissance de calamité agricole au titre de 2019

 
 
Prolongation du délai de dépôt de reconnaissance de calamité agricole au titre de 2019

Reconnaissance du caractère de calamité agricole des dommages causés par la sécheresse du 1er  juillet au 30 septembre 2019

Le délai est prolongé jusqu’au 4 mai 2020
pour les demandes d'indemnisation à déposer du 23 mars au 24 avril 2020, date limite de dépôt à la DDTDirection Départementale des Territoires

Pertes sur prairies permanentes et temporaires sur la zone reconnue sinistrée : 455 communes (voir arrêté affiché en mairie)

Le site internet dédié à ce type de télédéclaration (TELECALAM) est depuis le 23 mars et jusqu’au 4 mai inclus. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date.

Pertes sur les productions de miel sur tout le département

- Critères d’éligibilité du demandeur :

  • posséder au moins 70 ruches au moment du sinistre
  • outre la condition d’assurance indiquée ci après, la déclaration de ruchers est obligatoire
  • les quantités récoltées devront être justifiées (cahier de miellerie)

La déclaration des pertes s’effectue grâce au formulaire Cerfa n° 13681 disponible sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/exploitation-agricole/demander-une-indemnisation

Pertes sur les productions de petits fruits (cassis et framboisiers) pour tout le département

  • Critères d’éligibilité du demandeur : les quantités récoltées devront être justifiées (documents comptables)

La déclaration des pertes s’effectue grâce au formulaire Cerfa n° 13681 disponible sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/exploitation-agricole/demander-une-indemnisation

Pour toute information complémentaire sur le dispositif ou l'utilisation de TELECALAM veuillez contacter la DDT des Vosges :

par mail : ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr

par téléphone : 06 63 36 97 78 Sébastien PIERRE

par courrier : DDTDirection Départementale des Territoires des Vosges SEAF/BDR/ calamités agricoles

22-26 avenue Dutac

88026 EPINAL CEDEX

 
 

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