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Référendum d’Initiative Partagée : Aérodromes de Paris, ouverture et modalités de dépôts des soutiens

 
 
Référendum d’Initiative Partagée : Aérodromes de Paris

Pierre ORY, Préfet des Vosges, porte à l’attention des électeurs, la parution mercredi 12 juin 2019, au journal officiel du décret N° 2019-572 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi N°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Trois possibilités de dépôt de soutiens s’offrent aux électeurs :

  • en se rendant directement sur le site internet dédié, hébergé par le Ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier
  • en se rendant dans la mairie de la commune la plus peuplée de chaque canton du département où une borne d’accès à internet sera mise à leur disposition : liste des communes vosgiennes concernée ICI
  • En faisant enregistrer électroniquement par un agent de ces communes, leur soutien présenté via un formulaire papier dédié mis à leur disposition.

La période de recueil des soutiens à cette proposition de loi est ouverte depuis le jeudi 13 juin 2019 à minuit, et ce pour une durée de neuf mois quelqu’en soit la modalité de dépôt.

Consultez les documents :

Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton du département des Vosges

Décret N° 2019-572 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi N°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

         
              
         
         

 
 

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