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Sixième programme d'actions nitrates

 
 
La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates » vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Cette directive nitrates se décline en France sous la forme d’un programme d’actions national et de programmes d’actions régionaux qui s’appliquent sur des zones vulnérables aux pollutions désignées par arrêté préfectoral. Ces programmes d’actions instaurent un ensemble de mesures visant à retrouver et préserver une meilleure qualité des eaux de surface et des eaux souterraines.

Le nouveau programme d’actions pour le Grand Est succède aux programmes d’actions en vigueur dans les trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine en harmonisant les mesures tout en tenant compte des spécificités des différents territoires. Il a été élaboré par les services de l’État en s’appuyant sur un groupe de concertation composé des organisations agricoles, des agences de l’eau et d’associations environnementales. Il a fait l’objet de consultations larges, y compris du public et des États frontaliers,à partir du printemps 2018 et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2018. Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables de la région Grand Est doivent appliquer les mesures du programme d’actions national et du programme d’actions régional dès cette date.

Le programme d’actions régional précise et renforce deux des huit mesures du programme d’actions national :

  • les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
  • la couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses.

Il fixe en outre des mesures de gestion adaptées des terres et met en place des périmètres autour des zones de captage d’eau potable dont la teneur en nitrates est jugée préoccupante au regard des normes sanitaires.

Le programme d’actions régional est disponible en ligne à l’adresse suivante :

Programme d’actions régional nitrates

 
 

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