Permis de conduire - Auto-écoles

 

Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en lignes sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur ce lien : suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Demande de communication du numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) : cliquez ici pour effectuer votre demande

Demande de réactivation du numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) : cliquez ici pour effectuer votre demande

Les permis de conduire (anciens modèles sur papier rose) délivrés avant le 16 septembre 2013 restent valables jusqu’au 19 janvier 2033, y compris ceux délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013.

  Documents utiles

En cas de difficultés, vous pouvez vous rendre dans l'une des 31 Maisons de Services Au Public (MSAP) du département des Vosges pour vous faire accompagner dans vos démarches par internet :

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Information aux usagers devant consulter un médecin agréé pour le renouvellement du permis de conduire 

Vous devez prendre directement rendez-vous auprès d'un médecin agréé :  liste des médecins agréés par le préfet des Vosges pour consulter hors commission médicale (mise à jour au 30/12/2019)

Consultez la liste des organismes de tests psychotechniques

Puis vous devez désormais effectuer vos démarches en lignes sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/  

Dans l’attente de votre nouveau permis, vous pourrez conduire avec votre ancien permis et la copie de l’avis médical.

 

Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?

La procédure à suivre pour déposer une demande de permis de conduire international est disponible sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534
Il est conseillé de vérifier sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article-permis-de-conduire ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le Permis de Conduire International est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler.

Pour l'échange d'un permis de conduire obtenu en Europe, vous trouverez la procédure à suivre sur le site du service public  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758
Concernant l'échange de permis étranger, les démarches sont également disponibles sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126

Pour améliorer la qualité du service rendu à l’usager, une ligne directe est dédiée, le 02 55 58 49 00 pour les demandeurs de permis internationaux et d’échanges de permis étrangers qui peuvent désormais se renseigner par téléphone sur l’état du traitement de leur dossier.


Commissions Médicales des Permis de Conduire - Prise de rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture

Les rendez-vous pour le passage devant la commission médicale des permis de conduire (suite alcoolémie ou usage de stupéfiants) doivent être pris directement en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.vosges.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Face à la multiplication de sites frauduleux sur lesquels certains usagers ont pu être conduits à régler des sommes indues alors que la procédure est totalement gratuite, une information sur la procédure à suivre est donc rappelée aux usagers concernés :

Cette démarche de prise de rendez-vous est gratuite et ne prend que quelques minutes. Il est donc vivement recommandé de n’effectuer aucune démarche sur un site demandant un paiement pour effectuer cette démarche. Le règlement du prix de la visite se fera directement auprès des médecins lors de la commission médicale.

Il est possible de prendre rendez-vous en commission médicale à Épinal ou à Neufchâteau sous réserve de résider dans le département des Vosges ou d'y avoir commis l'infraction ayant entraîné la suspension.

Toutes les informations utiles pour la visite médicale sont communiquées pendant la procédure d’enregistrement du rendez-vous.

Dès validation du rendez-vous, un mail de confirmation est adressé à l’intéressé avec communication des pièces à fournir le jour de la visite.

Un courriel de rappel est adressé quelques jours avant la visite pour rappeler que le créneau a bien été réservé.


Inscription à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
 

Les établissements d'enseignement de la conduite sont les seuls à pouvoir réaliser des formations à titre onéreux. A l'issue de la formation, l'auto-école vous présentera à l'examen du permis de conduire. Si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement de la conduite, il n'est donc pas nécessaire de solliciter l'administration afin d'obtenir une place d'examen.
Si vous souhaitez obtenir une place d'examen en candidat libre, vous pouvez réaliser une demande de place pour l'examen pratique de la catégorie B en cliquant ici. Le jour de l'examen il vous faudra être accompagné d'une personne titulaire du permis de conduire et fournir un véhicule conforme aux exigences de l’article 10 de l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1. Ce véhicule doit, notamment, comporter un dispositif de double commande de freinage et de débrayage.


Demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (carte jaune)

Afin de traiter votre demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (carte jaune), les documents ci-dessous doivent être transmis à la préfecture :

- Copie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité
- Copie du permis de conduire
- Avis médical d'un médecin agréé aux permis de conduire par la préfecture des Vosges (liste disponible sur le site)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (uniquement si changement d'adresse récent)
- Lettre affranchie et libellée à vos nom et adresse pour le retour de l'attestation.

Le dossier peut être déposé à l'accueil de la préfecture ou envoyé par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture des Vosges
Pôle missions de proximité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Place Foch
88026 EPINAL CEDEX
Le délai moyen de traitement est d'une semaine à compter de la réception de votre courrier par le service. Ce délai peut être rallongé en période de congés.


Auto-écoles

  • Agréments d'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

L'article L.213-1 du code de la route dispose que l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peut être organisé que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative. Les conditions d'obtention de cet agrément sont régies par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
L'ensemble des démarches relatives aux agréments d'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière peuvent être réalisées en cliquant sur les liens ci-dessous.
Demandez un agrément pour la première fois en cliquant ici

Une fois l'agrément obtenu, son titulaire doit signaler toute modification de la liste des enseignants attachés à son établissement.
Transmettre la liste des enseignants de mon établissement en cliquant ici

Tout exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite doit adresser, tous les cinq ans, au préfet du département du lieu d’exercice de son activité, une demande de renouvellement de l’agrément d’exploiter son établissement au moins deux mois avant l’expiration de son agrément.
Demandez le renouvellement quinquennal de mon agrément en cliquant ici

En cours d'agrément, le titulaire peut solliciter une extension afin de pouvoir enseigner de nouvelles catégories du permis de conduire.
Demandez une extension de mon agrément afin d'enseigner d'autres catégories du permis de conduire en cliquant ici

Un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière se caractérise par un exploitant, qui est, soit une personne physique, soit le représentant légal d’une personne morale, et par un local d’activité. En conséquence, la modification de l'une de ces caractéristiques doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.
Demandez un nouvel agrément suite à un déménagement de mon établissement ou à l'acquisition d'un local supplémentaire en cliquant ici

Demandez un nouvel agrément suite à la nomination d'un nouveau représentant par la personne morale détentrice de l'auto-école en cliquant ici

Demandez le maintien provisoire d'un agrément à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale du titulaire de cet agrément en cliquant ici

En cas de cessation définitive d'activité le titulaire de l'agrément doit demander le retrait de l'agrément. Il peut également demander le retrait d'une ou plusieurs catégories qu'il ne souhaite ou ne peut plus enseigner.
Demandez le retrait de mon agrément (une ou plusieurs catégories) en cliquant ici


  • Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Effectuez votre demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" délivré par l’État en cliquant ici

Effectuez votre demande d’enregistrement de l'équivalence au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" en cliquant ici
Signaler la suspension ou le retrait d'une certification ou d'un label ayant permis la reconnaissance de l'équivalence au label “Qualité des formations au sein des écoles de conduite” en cliquant ici
Déposez l'attestation de renouvellement annuel de garantie financière d'un établissement d'enseignement de la conduite en cliquant ici  


  • Convention relative au dispositif "permis à 1 euro par jour"

Réaliser une demande de conventionnement pour mon établissement d'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif "permis à 1 euro par jour" (première demande ou renouvellement) en cliquant ici .

Dénoncer la convention relative au dispositif "permis à un euro par jour" qui lie mon établissement à l'Etat en cliquant ici .


  • Place d'examens conventionnées

L'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire permet aux écoles de conduite ou aux associations agréées qui signent un contrat de formation avec l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public, pour faciliter l'accès à la conduite ou à un emploi pour certaines catégories d'usagers, de solliciter l'attribution de places d'examen conventionnées dès lors que leurs droits à places d'examen et le dispositif d'attribution des places d'examen au permis de conduire supplémentaires ne répondent pas à leurs besoins, notamment en cas de déficit significatif en places d'examens.
 Pour obtenir des places conventionnées au mois M, la demande doit-être déposée sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/places-examens-conventionnees_88 au plus tard le 10 du mois M-2."


Démarche nationale :

Pour toutes questions ou démarches, vous pouvez vous référer aux informations ci-dessous.

 

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