Protection et santé animale

Du nouveau pour déclarer vos Ruches

 
 
Du nouveau pour déclarer vos Ruches

La déclaration de ruches est obligatoire dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

Le ministère de l’Agriculture a lancé une campagne d’information à destination des mairies pour faire connaître ce nouveau dispositif .

Pourquoi déclarer ses ruches ?

Désormais, l’enveloppe européenne destinée à l’apiculture française sera proportionnelle au nombre de colonies déclarées. De plus, en cas de crise sanitaire, le recensement puis les mesures de protection sanitaire seront plus faciles à déployer.

Comment faire ?

Déclaration en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

puis cliquer sur Particulier (colonne de gauche) puis sur Déclarer mes ruches

Vous pouvez aussi faire votre déclaration par voie postale et l’envoyer à l’adresse suivante :

DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75 732 PARIS cedex 15

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches "Hors période obligatoire". - Cerfa N°13995*03