4 L’accessibilité des transports en commun

L’accessibilité des transports en commun

 
 

Les schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (SD'AP) sont un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transport pour poursuivre après le 13 février 2015 leur programme de mise en accessibilité de leurs réseaux de bus, cars et trains.

Dans le département, 6 autorités organisatrices de transport sont devenues Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) depuis la promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) le 27 janvier 2014.

Il s’agit des communes de Neufchâteau et Remiremont, de la Communauté d’agglomération d’Epinal (CAE), de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV), du Conseil départemental des Vosges et enfin du Conseil régional Grand Est.

La Communauté d’agglomération d’Epinal (CAE) dispose d’un Sd’AP de 2012 qui en cours de réactualisation

La Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) dispose d’une dérogation lui laissant disposer de délais pour déposer leur Sd’AP en 2020.

Les communes de Neufchâteau et Remiremont, le Conseil départemental des Vosges (volet transport routier « Livo ») et le Conseil régional Grand Est pour le réseau TER routier et ferroviaire dans le département des Vosges disposent d’un schéma directeur accessibilité approuvé des services de transport public de voyageurs.

Enfin, depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré la gestion complète des transports interurbains et scolaires des départements aux régions, y compris les obligations et engagement pris au titre de l’accessibilité et des Sd’AP. Lors du 2ᵉ Comité de suivi du Schéma directeur d’accessibilité programmé par la Région Grand-Est le 18 novembre 2019, le nouveau calendrier d’élaboration des Sd’AP routiers voté en mars 2019 par l’assemblée régionale, en adéquation avec le calendrier de reconventionnement des réseaux de transports a été présenté. Pour le département des Vosges, la mise à jour du Sd’AP est programmée en 2021.