Appel à projets Dotation Politique de la Ville 2019

Lancement de l’Appel à Projet : Dotation Politique de la Ville 2019 (DPV)

 
 

Lancement de l’Appel à Projet : Dotation Politique de la Ville 2019

>Appel à projet Dotation Politique de la Ville 2019 (format pdf)

Cette année, tout dossier de demande de subvention devra faire l’objet d’une saisie en ligne sur le site « démarches-simplifiées », à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-dpv-2019

Attention : Tout commencement d’exécution avant réception de l’accusé de réception de la demande entraînera le rejet d’office de la demande de subvention. (Article R2334-24 du CGCT).

Attention : La réception de l’accusé de réception de la demande ou du dossier complet permet le commencement des travaux mais ne vaut pas décision d’octroi de subvention (Article R2334-25 du CGCT).

I. Les porteurs éligibles :

  • la commune d’Epinal (dans le cadre du dispositif « garantie de sortie dégressive ») ;
  • la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;
  • la communauté d’agglomération d’Epinal (dans le cadre du dispositif « garantie de sortie dégressive ») ;
  • la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

II. Les projets éligibles à la Dotation Politique de la Ville :

  • Projets avec des dépenses de fonctionnement ou d’investissement 
  • Projets situés sur le territoire des quartiers « politique de la ville » d’Epinal ou de
    Saint-Dié-des-Vosges ou à leur immédiate périphérie, si les projets profitent aux habitants de ces quartiers « politique de la ville » (prise en compte du « quartier vécu »);
  • Projets répondant aux axes programmatiques et aux objectifs du contrat de ville concerné ;
  • Projets n’ayant pas pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses du personnel permanent de la commune ou de la structure intercommunale ;
  • Projets ayant un début d’exécution avant le 31 décembre 2019.

III. Calendrier :

  • Date limite de réception des dossiers : vendredi 29 mars 2019
  • Décision d’attribution des crédits DPV / signature des conventions : fin avril-début mai 2019

Formulaires nécessaires à l’instruction du pré-dossier

>PJ1 : Descriptif synthétique (à télécharger)

>PJ2 : Délibération de l’assemblée délibérante (format libre)

> PJ3 : Plan de financement (à télécharger )

> PJ4 : Programme détaillé des travaux par postes (à télécharger)

>PJ5 : Justificatifs des travaux (devis non signés – APS – APD au format libre)

>PJ6 : Attestation de non commencement de travaux (à télécharger)

>PJ7 : Attestation de maîtrise du foncier ( à télécharger )

>PJ8 : Bilan 2018 (format libre)

>PJ9: Plan de situation / de masse (format libre)

>PJ10 : RIB (format libre)

Formulaires nécessaires au versement de la subvention

>Annexe 1 Tableau récapitulatif des dépenses DPV (format ods)

>Annexe 2 demandes de paiement (format odt)

Contact : si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier : Préfecture des Vosges Bureau du Développement Territorial - tél : 03 29 69 88 55.

 
 

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