Appel à projets Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Contrats de Ruralité » 2019

Appel à projets Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « Contrats de Ruralité » 2019

 
 

Lancement de l’Appel à Projet : Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans le cadre des Contrats de Ruralité :

Note information appel à projet DSIL 2019 (PDF)

Cette année, tout dossier de demande de subvention devra faire l’objet d’une saisie en ligne sur le site « démarches-simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-dsil-contrat-ruralite-2019

Attention : Tout commencement d’exécution avant réception de l’accusé de réception de la demande entraînera le rejet d’office de la demande de subvention.(Article R2334-24 du CGCT)

Attention : La réception de l’accusé de réception de la demande ou du dossier complet permet le commencement des travaux mais ne vaut pas décision d’octroi de subvention (Article R2334-25 du CGCT).

Formulaires nécessaires à l’instruction du pré-dossier

>PJ1 : Descriptif synthétique ( à télécharger )

>PJ2 : Délibération de l’assemblée délibérante (format libre)

>PJ3 : Plan de financement ( à télécharger )

>PJ4 : Programme détaillé des travaux par postes ( à télécharger )

>PJ5 : Justificatifs des travaux (devis non signés – APS – APD au format libre)

>PJ6 : Attestation de non commencement de travaux ( à télécharger )

>PJ7 : Attestation de maîtrise du foncier ( à télécharger )

Formulaires nécessaires au versement de la subvention

>Annexe 1 Tableau récapitulatif des dépenses DSIL CDR (format ods)

>Annexe 2 demandes de paiement (format odt)

CONTACTS

Les collectivités sont invitées à se rapprocher de leur PETR pour être accompagnées dans le montage de leur dossier :

- PETR du Pays d'Epinal Coeur des Vosges - tél : 03.29.37.26.76
- PETR du Pays de Remiremont et de ses Vallées - tél : 03.29.22.63.85
- PETR du Pays de la Déodatie - tél : 03.29.56.92.99
- PETR de l'Ouest des Vosges - tél : 06.08.32.99.37

 
 

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