Délibérations fiscales

Préparation des budgets primitifs locaux 2019

 
 
Cette note a pour objet de vous présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2019 ainsi que l’ensemble des nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues par la loi de finances pour 2019.

Note d'information du 15 février 2019 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 (format PDF)

Toutes les informations utiles sont également disponibles sur le Portail de l’État au service des collectivités, à l’adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Pour accéder aux instructions fiscales antérieures, aux informations relatives à la fiscalité locale et notamment au catalogue des délibérations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-locale