Préparation des budgets primitifs locaux 2019
Mise à jour le 25/02/2019
Cette note a pour objet de vous présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2019 ainsi que l’ensemble des nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues par la loi de finances pour 2019.
Toutes les informations utiles sont également disponibles sur le Portail de l’État au service des collectivités, à l’adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Pour accéder aux instructions fiscales antérieures, aux informations relatives à la fiscalité locale et notamment au catalogue des délibérations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-locale
Documents listés dans l’article :