Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019

 
 
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux ) est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants en milieu rural. Elle offre une aide substantielle à l’investissement des collectivités en faveur de l’économie, de l’équipement en services à la population et de la réhabilitation de l’espace.

Cet appel à projets vise à créer un effet de levier pour permettre à des projets d’investissement de se concrétiser dans le département des Vosges. Le montant de l’enveloppe DETR 2019 n’est pas encore connu.

Circulaire préfectorale 2019 (format PDF)

I. CALENDRIER

tableau DETR

II. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

1. Liste des collectivités et syndicats éligibles

1.1 Les communes :

  •  toutes les communes de moins de 2 000 habitants sans condition ;
  •  les communes de 2 001 à 20 000 habitants, dont le potentiel financier moyen au 1er janvier 2015 est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer comptant entre 2 001 et 20 000 habitants.

1.2 Les EPCI à fiscalité propre:

  •  les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 disposant d’un territoire d’un seul tenant dont la population est inférieure à 50 000 habitants ;
  •  les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 disposant d’un territoire d’un seul tenant et qui ne comptent pas de communes membres de plus de 15 000 habitants, même si la population de l’EPCI est supérieure à 50 000 habitants.

1.3 Les syndicats mixtes et les syndicats de communes :

En application de l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2012, les syndicats mixtes créés en application de l’article L.5711-1 (syndicats composés uniquement de communes et d’EPCI) et les syndicats de communes créés en application de l’article l.5212-1 du CGCT dont la population n’excède pas 60 000 habitants, sont éligibles à la D.E.T.R. à titre dérogatoire.

Annexe 1 : Liste des communes éligibles (format PDF)

Annexe 1 bis : Liste des communautés de communes éligibles (format PDF)

Annexe 1 ter : Liste des syndicats éligibles (format PDF)

2. Catégories des opérations subventionnables

Pour être subventionnable, votre projet doit être éligible à l’une des catégories d’opérations fixées par la commission des élus du 28 septembre 2018. La liste complète des catégories d’opérations éligibles est disponible ci-dessous.

Annexe 2 : Liste des catégories éligibles (format PDF)

Attention : tout commencement d’exécution avant réception de l’accusé de réception de la demande entraînera le rejet d’office de la demande de subvention.

III.DEPOT DES DOSSIERS

Cette année, tout dossier de demande de subvention devra faire l’objet d’une saisie en ligne sur le site « démarches-simplifiées », à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr_dsil_2019

Cette nouvelle procédure permet, à l’instar de l’année dernière via les lettres d’intention, le dépôt d’un « pré-dossier », basé sur six pièces obligatoires.

Documents nécessaires à l’instruction du pré-dossier :

PJ1 : Descriptif synthétique ( à télécharger )

PJ2 : Délibération de l’assemblée délibérante (format libre)

PJ3 : Plan de financement ( à télécharger format Calc )

PJ4 : Programme détaillé des travaux par postes ( à télécharger )

PJ5 : Justificatifs des travaux (devis non signés – APS – APD au format libre)

PJ6 : Attestation de non commencement de travaux ( à télécharger format PDF )

PJ7 : Attestation de maîtrise du foncier ( à télécharger format PDF )

Suite au dépôt de son dossier, la collectivité recevra un accusé de réception lui permettant de démarrer les travaux selon les nouvelles dispositions du CGCT R2334-24 depuis le 1er octobre.

Attention : si vous souhaitez représenter un dossier DETR 2018 rejeté pour cause d’insuffisance de crédits, il vous appartient de re-saisir la demande sur le site « démarches-simplifiées » pour valider le maintien de votre demande de subvention, en transmettant si nécessaire, une nouvelle délibération, un nouvel échéancier, un nouvel estimatif et un nouveau plan de financement..

Annexe 3 : Tutoriel Notice Dématérialisation (format PDF)

IV. OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

Si un projet ne peut être réalisé ou si le coût est inférieur au montant prévu dans l’arrêté d’attribution (par exemple quand les marchés de travaux ont été attribués), vous devrez impérativement en informer les services de l’État le plus rapidement possible et au plus tard, dans la mesure du possible, avant le 1er décembre 2019. Si vous ne le faites pas, les crédits en question seront définitivement perdus pour le département des Vosges.

La collectivité bénéficiaire de la subvention s’engage à respecter l’affectation de l’investissement. La réalisation de l’investissement aidé par la DETR ainsi que la conformité de ses caractéristiques avec celles visées dans l’arrêté attributif de subvention sont susceptibles d’être contrôlées, sur place, par tout service mandaté par les soins de M. le Préfet.

Afin d’assurer la visibilité des cofinancements apportés par l’État, la participation DETR doit être indiquée dans toute communication extérieure au même titre que celle de l’ensemble des partenaires.

V. DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE

Veuillez trouver ci-dessous les formulaires correspondants :

Annexe 4 : Formulaire de demande de paiement (format PDF)

Annexe 4 bis : Tableau récapitulatif des dépenses DETR (format Calc)

VI. CONTACTS

Si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier :

  • Pour les collectivités de l’arrondissement d’Épinal, votre interlocuteur est le service de l’animation des politiques publiques, bureau du développement territorial : pref-subventions-epinal@vosges.gouv.fr
  • Pour les collectivités de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, votre interlocuteur est la sous-préfecture de St-Dié-des-Vosges :  sp-saint-die@vosges.gouv.fr
 
 

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