Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités (DSIL et DETR)

 
 

DSIL : La Dotation de Soutien à l’Investissement Local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des contrats de ruralité. Et du dispositif coeur de ville.

DETR : La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Campagne DETR/DSIL 2019

Consultez ci-après les listes des projets subventionnés au titre de l’année 2019 :

Programmation  DETR tableau 2019 (PDF)

Programmation DSIL :

Campagne DETR/DSIL 2020

Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d’appel à projets DETR/DSIL - Exercice 2020

Le dépôt des dossiers s’effectue sur l’application “démarches simplifiées” (lien à copier/coller dans votre navigateur) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_subvention_detr_dsil_2020

Cet espace sera ouvert du 1er octobre 2019 au 28 février 2020.

Documents à télécharger pour le dépôt du dossier de demande de subvention :

Autres documents utiles :