Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

 
Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) 2017

Par circulaire du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales relative au soutien à l’investissement public local du 24 janvier 2017, la reconduction de la Dotation de soutien à l’investissement public local, créée en 2016, a été confirmée. Le Gouvernement traduit ainsi sa engagement fort en faveur du soutien à l’investissement public local.

Le Préfet de région a depuis la circulaire nationale précisé les modalités d’application de cette circulaire, sur le territoire de la région Grand Est.

La gestion de cette dotation est déconcentrée en préfecture de département pour la partie instruction et présentation des dossiers en comité d’engagement. Ensuite, la signature de l’arrêté d’attribution relève de la compétence du Préfet de région. L’enveloppe financière relative au FSIL est régional.

L’État mobilise sur l’année 2017, avec une obligation d’engagement de crédits avant le 31 décembre, une enveloppe de 816 millions d’euros (72,14 millions d’euros pour le territoire de la région Grand Est) dédiés à l’appui à l’investissement public. Cette dotation est répartie en 2 enveloppes :

- Une première enveloppe de 600 millions d’euros (50 240 000 € pour la région Grand Est) pour le financement des grandes priorités d’investissement. Cette enveloppe sera d’une part mobilisée sur les deux pactes métropolitains d’innovation du Grand Est, et d’autre part pour les opérations des communes et des groupements de communes à fiscalité propre s’inscrivant dans les domaines prioritaires identifiés par le gouvernement ;

- Une deuxième enveloppe de 216 millions d’€ (21 900 000 € pour la région Grand Est) fléchée sur les contrats de ruralité qui ont été signés entre le Préfet des Vosges et les PETR le 27 janvier 2017.

La circulaire préfectorale annexée à cet article présente uniquement les modalités de demande de subvention relatives à la première enveloppe. La deuxième enveloppe étant fléchée sur les contrats de ruralité, seuls les projets qui seront inscrits dans l’annexe financière d’un contrat de ruralité par un PETR seront éligibles au FSIL.

Cette circulaire a pour objectif de vous présenter la Dotation de soutien à l’investissement public local, de vous communiquer la liste des collectivités et des opérations éligibles ainsi que de vous préciser les modalités pour répondre à l’appel à projets.

Après avoir lu les documents en annexe de cet article : si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre projet, vous pouvez contacter les interlocuteurs suivants :

  •  pour les collectivités ayant leur siège dans l’arrondissement d’Epinal, à la Préfecture des Vosges (Service de l’animation des politiques publiques Bureau du développement territorial - Madame Marie-Odile GARDEUX) ; 
  •  pour les collectivités ayant leur siège dans l’arrondissement de Neufchâteau, à la sous-préfecture de Neufchâteau (Madame Véronique THIOT) ; 
  •  pour les collectivités ayant leur siège dans l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges (Monsieur Richard MOUGIN). 

Les dossiers doivent être déposés complets, dès que possible, et dans tous les cas avant le 15 mai 2017.