Lancement de la campagne 2017 des avis des impôts des particuliers

 
 
Lancement de la campagne 2017 des avis des impôts des particuliers

La campagne des avis 2017 des impôts des particuliers sera placée, comme chaque année, sous le signe de la modernisation et de l’harmonisation du recouvrement spontané des recettes publiques.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) veut offrir à l’usager la possibilité de payer en ligne toutes les sommes dont il est redevable, à savoir :

• son impôt sur le revenu bien sûr, ainsi que ses taxes d’habitation et foncières, avec le site impots.gouv.fr et l’application smartphone « Impots.gouv » (possibilité également d’opter pour le prélèvement mensuel ou à l’échéance) ;
• ses amendes avec le site amendes.gouv.fr et l’application « Amendes.gouv » ;
• ses produits locaux avec tipi.budget.gouv.fr ;
• ses timbres passeport avec timbres.impots.gouv.fr.

► Horaires d’ouverture

Les agents des finances publiques, comme chaque année, vont se mobiliser pendant la période des avis des impôts des particuliers :

  • Les six services des impôts des particuliers accueilleront le public :

○ Epinal : lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 mercredi et vendredi de 8h45 à 12h
○ Gérardmer : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15 mercredi et vendredi de 8h30 à 12h
○ Neufchâteau : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 15h15
○ Remiremont : lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h mercredi et vendredi de 8h45 à 12h
○ Saint-Dié des Vosges : lundi de 13h30 à 16h du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
○ Vittel : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h mercredi et vendredi de 8h30 à 12h

  • Renseignements par téléphone :

Pour les questions relatives au prélèvement à l’échéance ou mensuel, les usagers peuvent contacter le Centre de Prélèvement Service (0 810 012 010), au prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

  • Renseignements par internet :

○ soit sur le site www.impots.gouv.fr
○ soit auprès de son centre des finances publiques ou de son service des impôts des particuliers dont l’adresse internet figure en tête de la déclaration.

  • Dans les trésoreries, les usagers seront reçus aux jours et heures habituels.

Chaque usager, qu’il soit déclarant en ligne ou non, dispose d’un espace sécurisé « Particulier » en ligne accessible sur impots.gouv.fr, disponible 7j/7j et 24h/24h.
Cet espace lui permet de déclarer ses revenus, recevoir et conserver tous ses avis (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière…année par année), poser une question, faire une réclamation.

L’abaissement du seuil de paiement obligatoire par voie dématérialisée et l'offre de de paiement dématérialisé.

Les avis d’impôt sur le revenu ont été mis à disposition dans les espaces personnels entre le 24 et le 31 juillet 2017 pour les personnes non imposables ou bénéficiant d’une restitution et entre le 31 juillet et le 18 août 2017 pour les personnes imposables.

  • L’abaissement progressif du seuil de paiement obligatoire par voie dématérialisée

En 2017, la loi rend obligatoire le paiement par voie dématérialisée pour tout montant d’impôt supérieur à 2 000 €. L’adhésion aux prélèvements dématérialisés se fait en ligne, mais également par courrier ou par téléphone auprès du centre prélèvement service.

  • Pour le paiement des impôts, choisir la tranquillité en optant pour le paiement en ligne, le prélèvement à l’échéance ou mensuel

Pour payer ses impôts, il existe trois solutions simples et dématérialisées :le paiement direct en ligne : rapide et sans engagement, il permet de payer directement son impôt par internet, par tablette ou par smartphone. Il fait également bénéficier à l’usager d’un délai supplémentaire de 5 jours pour payer. La somme due sera prélevée 10 jours après la date limite de paiement.

  1. le paiement direct en ligne : rapide et sans engagement, il permet de payer directement son impôt par internet, par tablette ou par smartphone. Il fait également bénéficier à l’usager d’un délai supplémentaire de 5 jours pour payer. La somme due sera prélevée 10 jours après la date limite de paiement.
  2. le prélèvement à l’échéance : c’est la formule la plus simple qui permet d’éviter tout oubli. Il est opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement. L’adhésion est ouverte par internet, par tablette ou smartphone jusqu’au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement et la formule permet de modifier le montant de chacune des échéances ;
  3. le prélèvement mensuel : il permet d’étaler le paiement de l’impôt sur les 10 premiers mois de l’année. Le montant des prélèvements est notifié à l’avance à l’usager et les mensualités peuvent être modulées ;

Les autres démarches et services en ligne sur le site « impots.gouv.fr »

  • Le service de vérification des avis :

En 2017, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu disponible en fin de déclaration est étendu à la plupart des déclarants en ligne. Ce service en ligne, mis en place en 2016, permet désormais à la quasi-totalité des usagers, imposables ou non, de disposer de leur avis en ligne immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Il remplace les avis de non-imposition pour les usagers « non-imposables» ou « restituables » après taxation. Il a pour objectif de permettre aux usagers de justifier des revenus et des charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) dès l’ouverture de la déclaration en ligne.

Le service de vérification en ligne des avis permet à un service demandeur (mairie, conseil général, bailleur …) de vérifier l’authenticité du document (avis d’impôt sur le revenu ou avis de situation déclarative) présenté par un usager pour justifier de ses revenus. L’avis d’impôt présenté peut être l’exemplaire papier adressé par La Poste, une photocopie de l'exemplaire papier ou un exemplaire imprimé depuis l’espace particulier d’impots.gouv.fr. Une personne qui n'est pas en mesure
d’imprimer son avis peut également envoyer le PDF par courriel à son interlocuteur ou lui transmettre simplement les 2 identifiants suivants : votre numéro fiscal et la référence de l’avis (cadre « vos références » de votre avis). L’interlocuteur pourra alors vérifier son authenticité sur impots.gouv.fr/verifavis. En cas d’erreur ou d’absence de l’un de ces identifiants, aucune information n’est délivrée. Le service de vérification en ligne restitue uniquement certaines données figurant sur l’avis. Si un avis plus récent est connu dans la base, l'application signale son existence (sans en montrer le contenu).

  • Corriger sa déclaration de revenus :

Les usagers ayant déclaré en ligne et constatant une erreur sur leur avis d’impôt peuvent corriger leur déclaration depuis le service « Corriger ma déclaration en ligne ». Ce service est disponible du 1er août au 19 décembre 2017. Il permet de
rectifier la majorité des informations en ligne, à l’exception des changements d’adresse et des changements de situation de famille.

  • Réaliser ses demandes et démarches courantes grâce à sa messagerie sécurisée :

La messagerie sécurisée accessible depuis l’espace personnel de l’usager est accessible 24h/24 et 7j/j et permet de contacter la DGFIP pour faire une réclamation, signaler une difficulté, poser une question générale ou transmettre toute information utile à la gestion du dossier ou déposer une pièce jointe lorsque cela s’avère nécessaire. La messagerie sécurisée permet également de retrouver l'historique de ses échanges avec l'administration fiscale.