Candidatures

 
 
Les élections des conseillers municipaux auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour.

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus sont également convoqués aux mêmes dates pour le renouvellement des conseillers communautaires.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau du conseil municipal après l’élection du maire et des adjoints.

Le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépend du chiffre de la population municipale de la commune au 1er janvier 2020. Pour connaître ce chiffre, consultez le tableau de la population municipale 2020 :

Tableau de la population municipale 2020

Vous êtes candidat dans une commune de moins de 1 000 habitants :

Il s’agit d’un scrutin majoritaire. Les candidats présentent obligatoirement une candidature individuelle.

Toutefois, plusieurs candidats peuvent se regrouper et présenter une candidature dite groupée (il ne s’agit pas de liste). Il est possible de présenter plus ou moins de candidats que de conseillers municipaux à élire.

Une candidature groupée permet juste (ce n’est pas une obligation) aux candidats de figurer sur un seul et même bulletin de vote et de mener une campagne commune.

Dans tous les cas, les suffrages seront décomptés individuellement par candidat même s’ils choisissent de figurer sur le même bulletin de vote.

Pour être élu au 1° tour, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins le quart des électeurs inscrits. A défaut, un second tour est nécessaire et la majorité relative s’applique.

Mémento à usage des candidats : Le ministère de l’intérieur a réalisé un mémento à destination des candidats aux élections municipales visant à faire connaître toutes les modalités de ces élections (mode de scrutin, candidature, campagne électorale, opération de vote…).

Mémento à usage des candidats des communes de moins de 1 000 habitants

Composition du dossier de candidature

La déclaration de candidature doit impérativement comprendre :

1- Eventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la ou les candidatures. Ce mandataire, qui n’est pas forcément un candidat, devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.

En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, celui-ci pourra disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats soit d’un mandat collectif signé par l’ensemble des candidats.

Mandat individuel

Mandat collectif

2- Le formulaire de déclaration (Cerfa 14 996*03) que vous trouverez ci-dessous. Il devra être rempli en ligne, imprimé et signé de manière manuscrite.

En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention suivante écrite de SA main : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée).”

ATTENTION : Une déclaration sur laquelle la signature du candidat et/ou la mention précitée sont photocopiées ne sera pas acceptée.

Cerfa 14 996*03

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles

3- Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité du pays dont il a la nationalité.

Attestation ressortissant européen

4- une copie, recto-verso le cas échéant, d’un justificatif d’identité avec photographie du candidat. (en cours de validité ou périmé)

5- si le candidat est électeur de la commune dans laquelle il se présente :

une attestation d’inscription sur la liste électorale. Cette attestation doit dater de moins de 30 jours par rapport à la date à laquelle la candidature va être déposée.

ou si le candidat est électeur d’une autre commune :

une attestation, datant de moins de 30 jours par rapport à la date de dépôt de candidature, d’inscription sur la liste électorale d’une autre commune

et un document prouvant l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente.

ou si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale,

un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité,

et le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu’il dispose de ses droits civiques

et un document prouvant l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente.

  • L’attestation d’inscription s’obtient en allant à la mairie d’inscription ou sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L’attestation obtenue à la mairie devra être signée par le maire ou le 1er adjoint. Celle téléchargée sur le site précité, n’aura pas à être signée.

Le document prouvant l’attache avec la commune de candidature est :

  • soit la copie d’un acte notarié établissant que le candidat est devenu en 2019 propriétaire ou locataire d’un immeuble dans la commune de candidature
  • soit une attestation de la direction départementale des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle au 1° janvier 2020 ( Modalité pour obtenir cette attestation ; Modèle Mandat ; Attestation sur l'honneur )

A noter pour le second tour : les candidats non élus au 1er tour sont automatiquement candidats au second tour sans devoir déposer de candidature.

Les candidats qui ne se seraient pas déclarés pour le 1er tour, ne peuvent déposer une candidature pour le second tour que si le nombre de candidats présents au 1er tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Le dossier de candidature à constituer est identique à celui du 1er tour.

Les candidatures pour le second tour seront à déposer à la préfecture des Vosges - Bureau des élections :

Le lundi 16 mars 2020 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures.

Le mardi 17 mars 2020 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures.

Le module de prise de rendez-vous en ligne est disponible en cliquant ICI .

Vous êtes candidat dans une commune de 1000 habitants et plus :

Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

L’élection est acquise au 1er tour si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Ne pourront se présenter au second tour que les listes ayant obtenues au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

La déclaration est à déposer par le responsable de liste ou la personne mandatée par lui.

Memento à l'usage des candidats : Le ministère de l’intérieur a réalisé un mémento à destination des candidats aux élections municipales visant à faire connaître toutes les modalités de ces élections (mode de scrutin, candidature, campagne électorale, opération de vote…).

Mémento à usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus

Composition du dossier de candidature pour le 1er tour :

La déclaration de candidature doit impérativement comprendre :

1. éventuellement un mandat du responsable de liste à la personne qu'il délègue pour déposer la liste. Cette personne n’est pas nécessairement un candidat de la liste. Ce mandataire devra présenter une pièce d’identité .

Mandat

2. le responsable de la liste devra remplir en ligne, imprimer et signer de manière manuscrite le formulaire de déclaration (cerfa N° 14998*02) ci-dessous :

Cerfa N° 14998*02

3. la liste des candidats au conseil municipal.

Elle doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats supplémentaires.

Elle doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Liste candidats conseil municipal (en format .doc)

4. la liste des candidats au conseil communautaire

a) Elle doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté d’un candidat si ce nombre est inférieur à 5 et de 2 candidats si ce nombre est supérieur ou égal à 5.

b) Les candidats au conseil communautaire suivent l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent pour le conseil municipal.

c) Elle doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

d) Les candidats présentés dans le premier quart de la liste des conseillers communautaires (le quart étant calculé sans prendre en compte les candidats supplémentaires mentionnés au a) doivent figurer de la même manière et dans le même ordre en tête de la liste des candidats au conseil municipal.

e) Tous les candidats au conseil communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste au conseil municipal. (ce chiffre est calculé par rapport au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal, sans les candidats supplémentaires mentionnés au 3.)

f) Lorsque le nombre de sièges de conseillers communautaires excède les trois cinquièmes du nombre de sièges au conseil municipal, la liste des candidats au conseil communautaire reprend l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal sans possibilité de saut .

Pour connaître le nombre du quart et des 3/5, merci de vous reporter au tableau ci-dessous :

Tableau répartition des sièges

Exemple de composition de liste au conseil communautaire

Liste des candidats au conseil communautaire (en format .doc)

5. chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste, devra remplir en ligne, imprimer et signer de manière manuscrite le formulaire de déclaration ( cerfa N° 14997*03)

chaque candidat doit apposer la mention suivante écrite de SA main : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par  (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).”

ATTENTION : Une déclaration sur laquelle la signature du candidat et/ou la mention précitée sont photocopiées ne sera pas acceptée.

Cerfa N° 14997*03

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles

6. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité du pays dont il a la nationalité.

Attestation ressortissant européen

7. pour chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste : une copie, recto-verso éventuellement, d'un justificatif d'identité avec photographie (en cours de validité ou périmé)

8. pour chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste :

si le candidat est électeur de la commune dans laquelle il se présente :

une attestation d’inscription sur la liste électorale. Cette attestation doit dater de moins de 30 jours par rapport à la date à laquelle la candidature va être déposée.

ou si le candidat est électeur d’une autre commune :

une attestation, datant de moins de 30 jours par rapport à la date de dépôt de candidature, d’inscription sur la liste électorale d’une autre commune

et un document prouvant l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente.

ou si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale,

un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité,

et le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu’il dispose de ses droits civiques

et un document prouvant l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente.

  • L’attestation d’inscription s’obtient en allant à la mairie d’inscription ou sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L’attestation obtenue à la mairie devra être signée par le maire ou le 1er adjoint. Celle téléchargée sur le site précité, n’aura pas à être signée.

Le document prouvant l’attache avec la commune de candidature est :

  • soit la copie d’un acte notarié établissant que le candidat est devenu en 2019 propriétaire ou locataire d’un immeuble dans la commune de candidature
  • soit une attestation de la direction départementale des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle au 1er janvier 2020 ( Modalité pour obtenir cette attestation ; Modèle Mandat ; Attestation sur l'honneur )

9. pour les candidats des communes de 9 000 habitants et plus à savoir Epinal et Saint-Dié-des-Vosges : le récépissé de déclaration du mandataire financier ou les pièces pour le déclarer.

Il est vivement conseillé de demander la délivrance du récépissé de déclaration du mandataire financier avant le dépôt de candidature. Pour cela se reporter à la rubrique Mandataires financiers.

Le module de prise de rendez-vous en ligne est disponible en cliquant ICI .

Composition du dossier de candidature pour le second tour

L’élection est acquise au 1er tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, il est procédé à un second tour.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au 1er tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au 1er tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au 1° tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

En cas de second tour, une déclaration de candidature est obligatoire.

En l’absence de fusion, le responsable de liste ne change pas entre les 2 tours.

En cas de fusion de listes, le responsable habilité à déposer la déclaration de candidature de la liste fusionnée est le responsable de la liste « d’accueil » ou son mandataire.

La déclaration devra comporter :

  • éventuellement un mandat du responsable de liste à  la personne qu’il délègue pour déposer la liste. Ce mandataire devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Mandat

  • le responsable de la liste devra remplir en ligne, imprimer et signer de manière manuscrite le formulaire de déclaration (cerfa N° 14998*02) ci-dessous

Cerfa N° 14998*02

  • la liste des candidats au conseil municipal. (En l'absence de fusion : même titre de liste, mêmes candidats  et même ordre qu'au 1er tour)

        Liste au conseil municipal

  • la liste des candidats au conseil communautaire. (En l'absence de fusion: mêmes candidats  et même ordre qu'au 1° tour)

    Liste au conseil communautaire

En cas de fusion :

1- chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste, devra remplir en ligne, imprimer et signer de manière manuscrite le formulaire de déclaration ( cerfa N° 14997*03) ci-dessous :

Cerfa N° 14997*03

Chaque candidat doit apposer la mention suivante écrite de SA main : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par  (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).”

ATTENTION : Une déclaration sur laquelle la signature du candidat et/ou la mention précitée sont photocopiées ne sera pas acceptée.

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles

2- la notification par le responsable de liste du choix de la liste sur laquelle des candidats de sa liste du 1° tour, sont candidats au 2° tour.

Notification fusion liste

 

 
 

Documents listés dans l’article :