Propagande

 
 

Communes de moins de 1000 habitants

L’impression des circulaires (professions de foi) et des bulletins de vote est à la charge des candidats.

Les candidats qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et /ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens.

Le nombre des électeurs de la commune : Nombre d’électeurs

Adresse du ou des emplacements d’affichage de votre commune : Adresse des emplacements d’affichage

Il appartiendra aux candidats de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 21 mars 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Pour les caractéristiques des circulaires (professions de foi), des bulletins de vote et des affiches se reporter au mémento.

Communes de 1000 habitants et plus

Les listes qui auront obtenu liste au 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier d’un remboursement des documents électoraux, sous les conditions mentionnées au paragraphe remboursement ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous le type et le nombre maximum de documents admis à remboursement ainsi que les adresses des emplacements d’affichage de votre commune.

Documents admis à remboursement  

Adresse des emplacements d’affichage

Pour les caractéristiques des circulaires (professions de foi), des bulletins de vote et des affiches se reporter au mémento.

Pour les communes de 1 000 à 2 499 habitants :

Les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire (profession de foi) et /ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens.

Il appartient également à ces listes de déposer leurs bulletins de vote pour approvisionner le bureau de vote auprès du secrétariat de la mairie au plus tard la veille du scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin.

Pour les communes de 2 500 habitants et plus :

si la liste le souhaite, l’envoi de la propagande pourra être réalisé par une commission.

En ce cas, elles devront remettre à la mairie concernée, siège de la commission de propagande, les quantités de circulaires et bulletins telles qu’indiquées sur le site de la préfecture avant le vendredi 6 mars 2020 à 16 heures pour le premier tour de scrutin.

Dans l’éventualité d'un second tour de scrutin, les documents de propagande devront être remis au siège de la commission avant le mercredi 18 mars 2020 à 12 heures.

La commission de propagande n'est pas tenue de procéder à l'acheminement des documents :

  • qui lui seront remis après ces dates et heures
  • qui ne seront pas conformes aux articles R.27, R.29 et R.30 du code électoral (voir mémento)
  • si elle n’est pas en mesure de vérifier la quantité de documents livrés.

Arrêté préfectoral portant composition des commissions de propagande 

Remboursement de la propagande

L’Etat rembourse aux listes de candidats des communes de 1 000 habitants et plus, qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés les frais d’impression et d’affichage de la propagande électorale. Les frais d’envoi ne font l’objet d’aucun remboursement.

Ne seront pas remboursés, les documents qui ne sont pas conformes aux caractéristiques des articles R27, R29 et R30 du code électoral. (données lors du dépôt de candidature)

La prise en charge par l’État du coût du papier et de l’impression n’est effectuée, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants :

a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;

b) Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Les sommes remboursées ne peuvent être supérieures à celles résultant de l’application des tarifs fixés par l’arrêté ministériel.

Vous pouvez consulter et télécharger l'Arrêté Ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs, en cliquant ICI .

En l’absence de second tour, ou si un candidat n’est pas présent au second tour, aucun remboursement des dépenses d’impression de ce candidat en vue du second tour n’a lieu, quand bien même les documents auraient été confectionnés à l’avance.

Modalités de remboursement des frais d’impression :

Toute demande de remboursement incomplète ne pourra pas être prise en considération.

Les quantités effectivement remboursées correspondent à celles indiquées sur la facture sous réserve qu’elles n’excèdent pas les quantités maximales autorisées pour chaque type de document mentionnées dans le tableau du paragraphe précédent.

Les candidats ou leurs prestataires subrogés adresseront au préfet – bureau des élections- une facture en deux exemplaires (un original et une copie) pour chaque catégorie de documents dont ils demandent le remboursement.

Les factures doivent être libellées aux noms du candidat tête de liste et mentionner :

  1. la raison sociale du prestataire, sa forme juridique, son adresse et son numéro SIRET ;
  2. la nature de l’élection et sa date ;
  3. le nom du candidat tête de liste;
  4. la nature de la prestation et du document faisant l’objet de la facture (bulletins de vote, circulaires, grandes affiches, affiches de réunion) ;
  5. pour les circulaires et bulletins de vote, leurs formats, leurs grammages ainsi que la qualité écologique du papier utilisée pour la confection de chacun d’eux ;
  6. pour les affiches, leurs formats
  7. la quantité totale facturée ;
  8. le prix unitaire hors taxes ;
  9. le prix total hors taxes ;
  10. le montant total et, le cas échéant, le régime des taxes applicables. 

A noter que le taux de TVA pour l’impression des circulaires et des bulletins de vote est de 5,5 % et celui pour l’impression et l’apposition des affiches est de 20 %.

A chaque facture seront joints :

1) l’éventuelle subrogation originale du candidat tête de liste à son prestataire ;

Subrogation

2) En l’absence de subrogation, le candidat devra remplir et signer la fiche dite fiche chorus

Fiche chorus

3) un exemplaire de chaque catégorie de document imprimé ;

4) un état de répartition des quantités de documents imprimés/affichés ;

5) le relevé d’identité bancaire au nom du candidat tête de liste ou de l’imprimeur en cas de subrogation;

6) une copie de la carte vitale du candidat avec le numéro de sécurité sociale lisible ou, en cas de subrogation, le numéro SIRET de l’imprimeur.

Modalités de remboursement des frais d’apposition des affiches:

Le remboursement des frais d’affichage est dû aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à condition que les affiches correspondantes aient été effectivement imprimées et affichées, et que les dépenses d’affichage aient bien été engagées par les candidats ou à leur demande expresse.

Les frais d’impression et d’apposition des bandeaux et affiches annonçant un désistement ou exprimant les remerciements des candidats ne sont pas pris en charge par l’Etat.

Dans l’hypothèse où des affiches ne seraient pas conformes aux prescriptions réglementaires, aucun frais d’affichage n’est remboursé.

Le remboursement des frais d’apposition des affiches ne peut intervenir qu’après que le candidat tête de liste a obtenu le remboursement des frais d’impression de ses affiches et dans la limite du nombre d’affiches admis au remboursement des frais d’impression.

Les prestations bénévoles, associatives ou militantes n’ouvrent pas droit à remboursement. Dans l’hypothèse où un candidat aurait procédé à un recrutement de personnes en vue de l’affichage de sa propagande, le remboursement est subordonné à la régularité de la déclaration préalable d’embauche. Les différentes pièces seront alors fournies à l’appui du remboursement calculé sans T.V.A.