Élections partielles

Elections partielles

 
 
Les déclarations de candidatures en vue des élections partielles de votre commune devront être déposées à la Préfecture des Vosges sur rendez-vous aux dates indiquées dans l’arrêté portant convocation des électeurs affiché en mairie.

Pour tout renseignement concernant ces élections, vous pouvez nous contacter par mail : pref-elections@vosges.gouv.fr

A lire dans cette rubrique

Le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépend du chiffre de la population municipale de la commune de l’année de l’élection mentionné dans l’arrêté de convocation des électeurs affiché en mairie.

Vous êtes candidat(e) dans une commune de moins de 1000 habitants (cliquez ici)

- Composition du dossier de candidatures

- Propagande (caractéristique des bulletins de votes et circulaires...)

> 1. Mandat Individuel - de 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2. Mandat Collectif - 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 3. CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 4. Nomenclature des catégories socioprofessionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 5. Attestation ressortissant européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 6. Nombre électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 7. Adresse des emplacements d'affichage 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous êtes candidat(e) dans une commune de plus de 1000 habitants (Cliquez ici)

1er tour

- Composition du dossier de candidatures

> 1. Mandat + de 1000 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2. CERFA + de 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 3. Liste candidats + 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 4. Tableau des sièges + 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 5. Liste communautaire + 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 6. Liste des candidats conseil communautaire + 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 7. CERFA 14997 + 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 8. Catégories socioprofessionnelles + 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 9. Attestation ressortissant européen + 1000 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

2ème tour

- Composition du dossier de candidatures

> 1. Mandat + 1000 2eme Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2. CERFA 14998 + 1000 2eme Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 3. Liste candidats conseil municipal + 1000 2eme Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 4. Liste candidats conseil communautaire + 1000 2eme Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 5. CERFA 14997 + 1000 2eme Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 6. Catégories socioprofessionnels + 1000 2eme Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 7. Notification Fusion + 1000 2eme Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Propagande (caractéristiques des bulletins de vote, circulaires...- remboursement)

> 1. Documents admis à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2. Adresse des emplacements d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 3. Subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 4. Fiche Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :