Avis au public : concertation prélable relative aux orientations du SAGE GTI (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur) en application de l’article L 121-15-1 et suivants du code de l’environnement

 
 
Avis au public : concertation prélable relative aux orientations du SAGE GTI

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire. Il dresse un état des lieux, établit un diagnostic, puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, définit une référence commune et constitue un document d’orientation.

Dès 2009, devant la situation de déséquilibre entre la ressource et les besoins en eau, l’élaboration d’un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux pour la nappe des Grès du Trias Inférieur a été prescrite par les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GTI est en cours d’élaboration depuis cette date. Ainsi, en application de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 25 avril 2017 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public qu’une concertation préalable est organisée afin de recueillir l’avis du public sur les orientations susceptibles d’être prises en vue d'élaborer ce schéma.

Durée de la concertation :

La concertation est organisée du 13 décembre 2018, 18h00, au 20 février 2019, minuit, (soit 70 jours). Son bon déroulement est assuré par un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public, Monsieur Désiré HEINIMANN, accompagné de Monsieur Philippe QUEVREMONT.

Modalités de la concertation :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de concertation du 13 décembre 2018, 18h00, au 20 février 2019, minuit :

  • par voie dématérialisée sur le site internet du SAGE GTI via le lien suivant : https://sagegti.vosges.fr/
  • dans les mairies des communes de Lamarche, Bulgnéville, Vittel, Darney, Monthureux-sur-Saône, Mirecourt, Charmes, Dompaire et Châtenois,
  • au siège des 4 communautés de communes concernées :

         - Communauté de communes de l'Ouest Vosgien, à Neufchâteau.

         - Communauté de communes Terre d'Eau, à Bulgnéville.

         - Communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, à Darney.

         - Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire.

  • au siège de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, à Epinal.

Tout renseignement complémentaire concernant ce dossier pourra être demandé à Madame BEGEL, présidente de la Commission Locale de l’Eau (CLE), à l’adresse suivante : sagegti@vosges.fr

Le public pourra déposer ses observations et/ou propositions du 13 décembre, 18h00, au 20 février 2019, minuit  :

En outre, deux réunions et deux ateliers seront programmés afin de recueillir l’avis du public sur les orientations susceptibles d’être prises, en vue d’élaborer le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GTI :

  • Réunion d’ouverture de la concertation le 13 décembre 2018, de 18h00 à 21h00, au palais des congrès de Vittel ;
  • Atelier le 16 janvier 2019 de 18h00 à 21h00, à l’espace Andrée CHEDID de Contrexéville ;
  • Atelier le 24 janvier 2019 de 18h00 à 21h00, à l’espace Andrée CHEDID de Contrexéville ;
  • Réunion de clôture de la concertation le 14 février 2019, de 18h00 à 21h00, au palais des congrès de Vittel.

L'ensemble des débats sera enregistré, retranscrit (verbatim) à l'issue de chaque réunion et mis en ligne sur le site internet du SAGE GTI dans un délai de 5 à 10 jours.

S’agissant des ateliers des 16 et 24 janvier 2019, une inscription préalable est nécessaire via le lien spécifiquement dédié accessible depuis le site internet du SAGE GTI, à partir du 13 décembre 2018, 18h : https://sagegti.vosges.fr/

Un bilan sera réalisé par le garant dans un délai d'un mois suivant la clôture de la concertation. Ce bilan sera consultable sur le site internet du SAGE GTI : https://sagegti.vosges.fr/