Demande de déboisement lié au plan paysage présentée par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges

 
 
Par arrêté n°35/2020/ENV du 16 juin 2020, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d’une durée de
33 jours, du lundi 13 juillet 2020 à 9H00 au vendredi 14 août 2020 à 11H00 dans les communes de Bussang, Ferdrupt, Fresse-surMoselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle et Le Thillot.

Cette enquête porte sur une demande d’autorisation de déboisement lié au plan de paysage présenté par la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges (CCBHV) 8 rue de la Favée à
Fresse-sur-Moselle (88160).
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de
l’autorité environnementale et le mémoire-réponse de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges à cet avis, le plan de
paysage, du lundi 13 juillet 2020 à 9H00 au vendredi 14 août 2020 à 11H00, dans les mairies susvisées, aux jours et heures ouvrables de
celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr) ou sur le site internet de la CCBHV (https://www.ccballonsdeshautesvosges.fr ).
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des
Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par
courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. le président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes
Vosges (03 29 62 05 02)
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions
• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la CCBHV et dans les mairies susvisées,
• par correspondance à la CCBHV, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera
au registre d’enquête
• par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr .
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la CCBHV par les soins du commissaire enquêteur
et seront accessibles sur le site Internet de la préfecture.
Monsieur Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le
cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences :
• à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, mercredi 15 juillet 2020 de 9 heures à 11 heures et
vendredi 14 août 2020 de 9 heures à 11 heures,
• à la mairie de Bussang, samedi 8 août 2020 de 9H00 à 10H00,
• à la mairie de Ferdrupt, mercredi 15 juillet 2020 de 16H00 à 17H00,
• à la mairie de Le Ménil, jeudi 30 juillet 2020 de 10H30 à 11H30,
• à la mairie de Ramonchamp, mercredi 15 juillet 2020 de 14H00 à 15H00,
• à la mairie de Rupt-sur-Moselle, jeudi 30 juillet 2020 de 16H00 à 17H00,
• à la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle, samedi 8 août 2020 de 10H30 à 11H30,
• à la mairie de Le Thillot, jeudi 30 juillet 2020 de 14H00 à 15H00.
En outre, le commissaire-enquêteur assurera des permanences téléphoniques, sous réserve d’une prise de rendez-vous dans un délai ouvré
de 48 heures au préalable, par mail à l’adresse suivante :pref-environnement@vosges.gouv.fr
La demande de rendez-vous devra comporter les informations suivantes : objet de l’enquête, identité du demandeur, numéro de téléphone.
En cas d’impossibilité matérielle de prendre un rendez-vous via cette adresse mail, il conviendra de téléphoner à la préfecture (03 29 69 88
75).
Ces permanences téléphoniques se tiendront le :
• mardi 11 août 2020 de 9H00 à 11H00,
• mercredi 12 août 2020 de 17H00 à 19H00.
Ces rendez-vous téléphoniques auront une durée prévisionnelle de 15 minutes. Si les échanges venaient à nécessiter davantage de temps, il
conviendra de fixer avec le commissaire enquêteur un rendez-vous pour un nouvel entretien.
Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de
l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies susvisées.
A l’issue de la procédure, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande d’autorisation de déboisement présentée par la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la CCBHV et les communes citées à l’article 1 du présent
arrêté et devra respecter les consignes suivantes :
• se munir d’un masque ;
• se laver les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d’enquête ;
• se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• respecter les règles de distanciation sociale.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête complet :

> Courrier président CCBHV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,46 Mb

> Atlas cartographique_partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,06 Mb

> Atlas cartographique_partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,29 Mb

> Atlas cartographique_ partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,00 Mb

> Avis_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> reponse_avis_mrae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> informations complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

> PP_Diagnostic amont_2013.09 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,12 Mb

> PP_Diagnostic amont_2013.09 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,71 Mb

> PP_Diagnostic amont_2013.09 partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,61 Mb

> PP_Diagnostic amont_2013.09 partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,97 Mb

> PP_Diagnostic aval_2016.05 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,05 Mb

> PP_Diagnostic aval_2016.05 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,86 Mb

> PP_Diagnostic aval_2016.05 partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,14 Mb

> PP_Diagnostic aval_2016.05 partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,65 Mb

> PP_Programme d'actions_2016.10 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,09 Mb

> PP_Programme d'actions_2016.10 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,44 Mb

> PP_Programme d'actions_2016.10 partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :