Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis d'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique : commune de Tollaincourt

 
 
Par arrêté préfectoral n° 70/2019/ENV en date du 28 février 2019, Monsieur le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par Monsieur le Maire de la commune de Tollaincourt visant à :
  • déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux des sources 1 et 2 de Chênois, à titre de régularisation ;
  • déclarer d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection pour les sources 1 et 2 de Chênois, à titre de régularisation ;
  • autoriser l’utilisation des eaux des sources 1 et 2 de Chênois à des fins de consommation humaine, à titre de régularisation.

Le dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Tollaincourt, du lundi 18 mars 2019 à 8H00 au mercredi 3 avril 2019 à 12H00, durant de 17 jours, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de la mairie.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations sur l’utilité publique du projet selon les modalités suivantes :

  • Par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Tollaincourt, à l’attention de Madame Adeline COLIN, commissaire-enquêteur, 7, rue l’Eglise – 88320 Tollaincourt ;
  • Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la mairie de Tollaincourt aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ces permanences qui se tiendront aux jours et heures suivantes à la mairie de Tollaincourt :

                            - le samedi 30 mars 2019 de 10H00 à 12H00

                             - le mercredi 3 avril 2019 de 10H00 à 12H00 ;

Un mois après la clôture de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, soit à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, soit à la mairie susvisée.

Téléchargez les documents (PDF) :

Arrêté préfectoral n° 70/2019/ENV en date du 28 février 2019 portant ouverture d'une enquête publique