Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis d’ouverture d’enquête d’utilité publique : commune d'Urville

 
 
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du puits, des périmètres de protection du puits et des ouvrages annexes au profit de la commune d’Urville.

Par arrêté n° 269/2018 du 15 janvier 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, sur le projet présenté par le maire de la commune d’Urville en vue de :

  •  déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux du puits communal d’Urville, à titre de régularisation ;
  •  autoriser l’utilisation des eaux du puits communal d’Urville à des fins de consommation humaine, à titre de régularisation ;
  •  établir les périmètres de protection pour le puits communal d’Urville et des ouvrages annexes ;

Le dossier d’enquête et le registre seront déposés dans les mairies d’Urville et Saint-Ouen lès Parey, durant 18 jours consécutifs, du mardi 20 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 à 16H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de la mairie.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations selon les modalités définies ci-après :

  •  sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles au sein des mairies d’Urville et Saint-Ouen lès Parey, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; 
  •  directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie d’Urville : le samedi 24 février 2018 de 14H00 à 16H00,
  •  Le vendredi 9 mars 2018 de 14H00 à 16H00. 
  •  par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie dUrville – à l'attention de M. Michel JUST, commissaire enquêteur – 2 Grand Rue – 88140 Urville ; 
  •  par voie électronique en adressant un mail à l’adresse ci-dessous : pref-environnement@vosges.gouv.fr  

 Les observations seront annexées au registre d’enquête déposé dans la commune d’Urville.

Dés réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement et dans les mairies susvisées.

Télécharger le document (format PDF) : arrêté préfectoral 269/2018