Déclaration Utilité Publique (DUP)

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par la commune de Gemaingoutte

 
 
Par arrêté n° 1927/2018 du 24 septembre 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par la commune de GEMAINGOUTTE en vue de :
  • déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux de la source des Prés de la Goutte et du puits des Prés de la Goutte (régularisation),
  • de déclarer d’utilité publique les périmètres de protection de la source des Prés de la Goutte, du puits des Prés de la Goutte et des ouvrages annexes,
  • autoriser l’utilisation des eaux de la source des Prés de la Goutte et du puits des Prés de la Goutte à des fins de consommation humaine (régularisation).

Les dossiers d’enquêtes et les registres seront déposés dans les mairies de GEMAINGOUTTE et de BAN-DE-LAVELINE, durant 20 jours consécutifs, du jeudi 18 octobre 2018 à 10H00 au mardi 6 novembre 2018 à 17H00 où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de ces mairies.

Le public pourra présenter, pendant toute la durée des enquêtes, ses observations selon les modalités définies ci-après :

  • sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles au sein des mairies de GEMAINGOUTTE et de BAN-DE-LAVELINE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
  • directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de GEMAINGOUTTE aux jours et heures suivants :
    • le jeudi 18 octobre 2018 de 10H00 à 12H00
    • le mardi 6 novembre 2018 de 15H00 à 17H00.
  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de GEMAINGOUTTE– à l'attention de Madame Martine CAMPAZZI, commissaire enquêteur – 2 place de la Mairie – 88520 GEMAINGOUTTE ;

Les observations seront annexées au registre d’enquête correspondant déposé dans la commune de GEMAINGOUTTE.

Dés réception des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, et dans les mairies susvisées.

Téléchargez le fichier (PDF) : Arrêté préfectoral n°1927/2018 du 24 septembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique préalable