Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique - Commune de Provenchères-et-Colroy

 
 
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source du Vallon de la Goutte 8 et de son périmètre de protection à titre de régularisations au profit de la commune de Provenchères-et-Colroy.

Il est porté à la connaissance de la population que par arrêté n°2266/2017 du 25 octobre 2017 du Préfet des Vosges, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête d’utilité publique, d’une durée de 19 jours, du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus dans la commune de Provenchères-et-Colroy.

Cette enquête porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source du Vallon de la Goutte 8, de l’établissement du périmètre de protection autour de cette source, au profit de la commune de Provenchères-et-Colroy.

Madame Sylvie HELYNCK, juriste et urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Provenchères-et-Colroy.

 Le dossier d'enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la commune Provenchères-et-Colroy.

 Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations selon les modalités définies ci-après :

  • sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la mairie de Provenchères-et-Colroy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
  • directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la mairie de Provenchères-et-Colroy :
  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Provenchères-et-Colroy – à l'attention de Madame Sylvie HELYNCK, commissaire enquêteur – 67, Grande Rue– 88490 Provenchères-sur-Fave ;

Les observations seront annexées au registre d’enquête déposé dans la commune de Provenchères-et-Colroy.

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Arrêté préfectoral n° 2266/2017 du 25 octobre 2017 portant ouverture d'une enquête publique