Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis d'ouverture d'une enquête publique et parcellaire - Commune de Viviers-le-Gras

 
 
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de la l’Até, de l’établissement de périmètres de protection autour de cette source et du réservoir semi-enterré, au profit de la mairie de Viviers-le Gras.

Il est porté à la connaissance de la population que par arrêté n°1982/2017 du 27 octobre 2017 du Préfet des Vosges, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire, d’une durée de 18 jours, du vendredi 1er décembre 2017 au lundi 18 décembre 2017 inclus dans la commune de Viviers-le-Gras.

Ces enquêtes conjointes portent sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux le source de l’Até et de l’établissement de périmètres de protection autour de cette source et du réservoir semi-enterré, sur l’autorisation d’utiliser les eaux de cette source à des fins de consommation humaine, au profit de la mairie de Viviers-le-Gras.

 M. Luc MARTIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Viviers-le-Gras.

Le dossier d'enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la commune de Viviers-le-Gras, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur.

 Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations sur l’utilité publique du projet selon les modalités définies ci-après :

  •  par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Viviers – à l'attention de M. Luc MARTIN, commissaire enquêteur – 30, rue de la Croix – 88260 Viviers-le-Gras ;
  •  sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles au sein de la mairie de Viviers-le- Gras aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
  •  directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront au sein de la commune de Viviers-le-Gras aux jours et heures suivantes : le vendredi 1er décembre 2017 de 14h00 à 16h00 ;
  •  le vendredi 8 décembre 2017 de 14h00 à 16h00 ;
  •  le lundi 18 décembre 2017 de 17h00 à 19h00 ;
  •  par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr  

Les observations seront annexées au registre d’enquête déposé dans la commune de Viviers-le-Gras.

Téléchargez l'arrêté n°1982/2017 du 27 octobre 2017 du Préfet des Vosges