Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis d'ouverture d'enquête d'utilité publique et parcellaire au profit du Syndicat des eaux de Blanchefontaine sur les communes de Rehaupal, Le Tholy, La Veline du Houx

 
 
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source « Creux Saint Fête » et de l’établissement de périmètres de protection autour de cette ressource, au profit du Syndicat des eaux de Blanchefontaine

Avis d'ouverture d'enquête d'utilié publique et parcellaire  Syndicat des eaux de Blanchefontaine sur les communes de Rehaupal, Le Tholy, La Veline du Houx.

Il est porté à la connaissance de la population que par arrêté n°1637/2017 du 31 juillet 2017 du Préfet des Vosges, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête d’utilité publique et parcellaire, d’une durée de 22 jours, du lundi 4 septembre au lundi 25 septembre 2017 inclus dans les communes de Rehaupal, Le Tholy et La Veline du Houx.

Ces enquêtes conjointes portent sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source « Creux Saint Fête » et de l’établissement de périmètres de protection autour de cette source, au profit du Syndicat des eaux de Blanchefontaine.

M. Christian LEMERCIER, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de REHAUPAL.

Le dossier d'enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public des communes de Rehaupal, Le Tholy et La Veline du Houx, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur.

Le public pourra présenter pendant toute la durée des enquêtes ses observations selon les modalités définies ci-après :

  • sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles au sein des mairies de Rehaupal, Le Tholy et La Veline du Houx, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
  • directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants :
    • À la Mairie de LAVELINE DU HOUX, le mardi 5 septembre 2017 de 17h00 à 19h00
    • À la mairie de REHAUPAL, le samedi 16 septembre 2017 de 10h00 à 12h00
    • À la mairie de LE THOLY, le samedi 23 septembre 2017 de 10h00 à 12h00.
  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : :Mairie de REHAUPAL – à l'attention de M. Christian LEMERCIER, commissaire enquêteur – 31, Le Village - 88640 REHAUPAL ;

Les observations seront annexées au registre d’enquête déposé dans la commune de REHAUPAL.


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Arrêté d'ouverture d'enquête d'untilié publique et parcellaire  Syndicat des eaux de Blanchefontaine sur les communes de Rehaupal, Le Tholy, La Veline du Houx