Avis d'enquête publique sur le territoire de la commune de Chavelot présentée par la SARL Energies Recherche et Développement

 
 
Par arrêté n° 1928/2018 du 28 septembre 2018, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours sur la demande présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Energies Recherche et Développement, dont le siège social est situé 6, rue Jean Viriot à Epinal (88000), en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser et d’exploiter une centrale hydroélectrique située en rive gauche du barrage de l’Eau Blanche sur le territoire de la commune de Chavelot.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact hydraulique au barrage de l’Eau Blanche, du 29 octobre 2018 à 9H00 au 30 novembre 2018 à 16H30, à la mairie de Chavelot, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Alain THIRION, Gérant de la SARL Energies Recherche et Développement aux coordonnées suivantes : 6, rue Jean Viriot à 88000 EPINAL ou alainthirion.gat@wanadoo.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Chavelot, les adresser par correspondance à la mairie précitée au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr .
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Vosges.

M. Jacques BORDAT, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Chavelot le :
• lundi 29 octobre 2018 de 9H00 à 12H00,
• mardi 20 novembre 2018 de 15H00 à 18H00,
• vendredi 30 novembre 2018 de 14H00 à 16H30.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Chavelot.
Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur cette demande d'autorisation.

Téléchargez les documents (PDF) :

Arrêté préfectoral n°1928/2018 du 28 septembre 2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique dans la commune de Chavelot

Dossier de demande d'autorisation environnementale et étude d'impact

Complément relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale : remarques de la DDT 88 du 26 octobre 2017

Complément relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale : remarques de la DDT 88 août 2018

Avis d'enquête publique


Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Pièces annexées au rapport du commissaire enquêteur


Arrêté n°560/DDT/2019 du 9 août 2019 autorisant l'utilisation de l'énergie de la Moselle pour la production hydroélectrique