Avis d'enquête publique sur le territoire de la commune d'Epinal - ZAC de Laufromont

 
 
Par arrêté n° 1247/2018 du 29 mai 2018, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours sur la demande d’autorisation présentée, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, par la société Société Lorraine d’Economie Mixte d’Aménagement Urbain (SOLOREM), pour le compte de la mairie d’Epinal, concernant la gestion des eaux pluviales en provenance de l’urbanisation de la ZACZone d'aménagement concerté de Laufromont à Epinal.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une évaluation environnementale, du 20 juin à 9 heures au 21 juillet 2018 à 12 heures, à la mairie d’Epinal, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr  

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Erwan MOISSON, chargé d’opération à la société SOLOREM.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie d’Epinal, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr  
 Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Alain LAMBLE, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Epinal, les mercredi 20 juin 2018 de 14 à 17 heures, samedi 7 juillet 2018 de 9 à 12 heures, jeudi 12 juillet 2018 de 14 à 17 heures et samedi 21 juillet 2018 de 9 à 12 heures.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie d’Epinal.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Téléchargez les documents (PDF) :

Arrêté préfectoral n°1247/2018 du 29 mai 2018

Avis d'enquête

Annexes

Rapport

Observation n°1 (copropriété 2 rue Lormont à Epinal)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur