Enquêtes publiques - loi sur l'eau

Avis d'ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques « inondations », dit PPRi, des rivières Le Vair et Le Petit Vair

 
 
Par arrêté n° 125/2019/ENV du 17 septembre 2019, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Vittel, Contrexeville, Norroy, Mandres-sur-Vair, Saint-Remimont, Belmont-sur Vair, Dombrot-sur-Vair, La Neuveville-sous-Châtenois, Houécourt, Viocourt, Châtenois, Balléville, Vouxey, Removille, Houéville, Attignéville, Barville, Harchéchamp, Autigny-La-Tour, Soulosse-sous-Saint-Elophe et Moncel-sur-Vair, relative au plan de prévention des risques « inondations », dit PPRi, des rivières Le Vair et Le Petit Vair.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande du lundi 14 octobre 2019 à 9H00 au lundi 18 novembre 2019 à 16H00, soit 36 jours consécutifs dans les mairies précitées, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau2

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandé à la Direction Départementale des Territoires des Vosges – Service environnement et risques – Bureau de la prévention des risques – 22 à 26 avenue Dutac Epinal 88000 - Tél : 03 29 69 13 00.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après :

par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de VITTEL, siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Paul Besseyrias, commissaire enquêteur, 38, place de la Marne – 88800 VITTEL ;

sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et disponible au sein des communes de Vittel, Contrexeville, La Neuveville-sous-Châtenois, Châtenois, Harchéchamp, Soulosse-Sous-Saint-Elophe et Moncel-sur-Vair, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et précisées ci-après ;

directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants dans les mairies de :

  • VITTEL le jeudi 17 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 et le lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 ;
  • CONTREXEVILLE le jeudi 17 octobre 2019 de 14h00 à 16h00 et le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 11h00 ;
  • LA NEUVEVEILLE SOUS CHATENOIS le jeudi 14 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 ;
  • CHATENOIS le jeudi 7 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 ;
  • HARCHECHAMP le vendredi 8 novembre 2019 de 9h00 à 11h00 ;
  • SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE le vendredi 25 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 ;
  • MONCEL-SUR-VAIR le vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 16h00 ;

Par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Vittel, siège de l’enquête, par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Vittel, Contrexeville, Norroy, Mandres-sur-Vair, Saint-Remimont, Belmont-sur Vair, Dombrot-sur-Vair, La Neuveville-sous-Châtenois, Houécourt, Viocourt, Châtenois, Balléville, Vouxey, Removille, Houéville, Attignéville, Barville, Harchéchamp, Autigny-La-Tour, Soulosse-sous-Saint-Elophe et Moncel-sur-Vair.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, des rivières Le Vair et le Petit Vair.

Télécharger les documents (PDF) :

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté n°540/2018/DDTDirection Départementale des Territoires du 31 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des risques « inondation » (PPRi) du Vair et Petit Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,27 Mb

> Règlement - Plan de Prévention des Risques Inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Note de Présentation du Plan de Prévention des Risques Inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

Délibérations des conseils municipaux et communautés de communes - Avis

> Mandres sur Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Houécourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> La Neuveville sous Châtenois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Norroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Châtenois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Moncel-sur-Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Autigny-la-Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Communauté de communes de l'ouest vosgien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Vouxey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Communauté de communes Terre d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Saint-Remimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Soulosse sous saint Elophe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis CCIChambres de commerce et d'industrie des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Harchechamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Contrexéville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Removille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis Chambre d'Agriculture des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Belmont sur Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Vittel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Attignéville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis EPAMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Cartographie des aléas PPRi

> Attignéville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,17 Mb

> Autigny la Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb

> Balleville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,34 Mb

> Barville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,40 Mb

> Belmont-sur-Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

> Châtenois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,44 Mb

> Contrexéville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,87 Mb

> Dombrot-sur-Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,98 Mb

> Harchéchamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,79 Mb

> Houécourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,92 Mb

> Houéville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,44 Mb

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> Norroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,29 Mb

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> Soulosse-sous-saint-Elophe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,22 Mb

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> Vouxey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,67 Mb

Cartographie des enjeux PPRi

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> Balleville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,21 Mb

> Barville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,06 Mb

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> Harchechamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,53 Mb

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> Norroy sur Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,37 Mb

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Cartographie zonage PPRi

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> Moncel sur Vair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,59 Mb

> Norroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,27 Mb

> Removille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,45 Mb

> Saint-Remimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,91 Mb

> Soulosse sous Saint Elophe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,13 Mb

> Viocourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,43 Mb

> Vittel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,20 Mb

> Vouxey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,59 Mb


> Observations d'un riverain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Observations d'un riverain 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


> Rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Conclusions du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :