Avis d'enquête publique unique sur une demande présentée par l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA EPTB Meuse)

 
 
Par arrêté inter-préfectoral en date du 16 juin 2020, les préfets des Vosges et de la Haute-Marne ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique

Par arrêté inter-préfectoral en date du 16 juin 2020, les préfets des Vosges et de la Haute-Marne ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 35 jours, du 6 juillet à 10 heures au 10 août 2020 à 12 heures, dans les communes d’Audeloncourt, de Bourg-Sainte-Marie, de Breuvannes-en Bassigny, de Doncourt‑sur‑Meuse, d’Hâcourt, de Levécourt et de Soulaucourt-sur-Mouzon (département de la Haute-Marne) et de Barville, d’Harchéchamp, de Moncel‑sur‑Vair, de Neufchâteau (mairie siège), de Pompierre, de Rebeuville et de Vrécourt (département des Vosges).

Cette enquête porte sur la demande présentée par l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA EPTB Meuse), en vue de :

  • déclarer d’utilité publique des aménagements hydrauliques prévus sur le bassin de la Meuse amont ;
  • réaliser une enquête parcellaire ;
  • déclarer d’intérêt général le projet d’aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont dit HEBMA ;
  • obtenir l’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement de réaliser les travaux correspondants (volets loi sur l’eau et dérogation au titre des espèces protégées) ;
  • instituer des servitudes d’utilité publique prévues à l’article L.211-12 du code de l’environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête comportant, outre le dossier de demande présenté par l’EPAMA EPTB Meuse comprenant une évaluation environnementale, le bilan de la concertation préalable réalisée par voie dématérialisée du 19 février 2018 au 18 mars 2018 sur le projet HEBMA de juin 2018, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de l’EPAMA EPTB Meuse ainsi que l’avis du conseil national de la protection de la nature et la réponse de l’EPAMA EPTB Meuse, du 6 juillet à 10 heures au 10 août 2020 à 12 heures, dans les mairies des communes précitées, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet hébergeant un registre dématérialisé dont l’adresse est la suivante : https://www.registredemat.fr/hebma

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible :

  • à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez‑vous préalable par téléphone (03 29 69 88 70) ou par courriel à l’adresse suivante : p ref-environnement@vosges.gouv.fr ;
  • à la préfecture de la Haute-Marne (89 rue Victoire de la Marne à Chaumont), aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 25 30 22 02) ou par courriel à l’adresse suivante : pref‑ icpe@haute-marne.gouv.fr

Toute information relative au projet HEBMA pourra être demandée à Monsieur Boris RAVIGNON, président de l’EPAMA EPTB Meuse – 26, avenue Jean Jaurès – 08000 Charlevilles-Mézières (tél : 03 24 33 49 02 – mail : secretariat@epama.fr ).

Les observations et propositions du public pourront être consignées du 6 juillet à 10 heures au 10 août 2020 à 12 heures :

  • directement dans le registre d’enquête publique unique ouvert à cet effet dans chacune des mairies des communes précitées ;
  • adressées par écrit à la mairie siège de Neufchateau, à l’attention du président de la commission d’enquête, qui les annexera au registre d’enquête correspondant, à l’adresse suivante 28 rue Saint-Jean – 88300 NEUFCHÂTEAU ;
  • par courriel à l’adresse suivante : hebma@registredemat.fr Les observations ainsi transmises seront importées dans le registre dématérialisé précité et consultables par tous.

Un membre de la commission d’enquête composée de MM. Luc MARTIN, retraité, président, Claude BESANCON, retraité, Jean‑Patrick ERARD, retraité, Patrick GRANGE-NICOT, retraité et de Mme Brigitte WEISSE, attachée territoriale, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, selon les modalités suivantes :

Permanences

L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus Covid-19 seront respectées (distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel, ...). Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. La désinfection des mains avant et après la consultation du dossier ou du registre est obligatoire.

Des permanences téléphoniques seront également assurées les vendredis 10, 17, 24 et 31 juillet et 7 août 2020, de 10 à 12 heures par un membre de la commission d’enquête, sous réserve d’une prise de rendez-vous dans un délai ouvré de 48 heures au préalable, via le site internet https://www.registredemat.fr/hebma ou par téléphone au 03 24 33 49 02. Ces rendez‑vous téléphoniques auront une durée prévisionnelle de 15 minutes. Si les échanges venaient à nécessiter davantage de temps, il conviendra de fixer avec le membre de la commission d’enquête un rendez-vous pour un nouvel entretien.

Par ailleurs, deux réunions d’information et d’échange avec le public se tiendront en présence de membres de la commission d’enquête et de l’EPAMA EPTB Meuse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur :

  • le jeudi 9 juillet 2020 à 20 heures, à salle polyvalente de Breuvannes-en-Bassigny sise Rue du stade ;
  • le jeudi 16 juillet 2020 à 20 heures au Trait d’Union à Neufchâteau sis 1 rue Régnault.

Dès leur réception, le rapport unique et les conclusions motivées de la commission d’enquête au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les mairies des communes précitées ainsi que dans les préfectures des Vosges et de la Haute-Marne (sur place et site internet : http://www.vosges.gouv.fr ou http://www. haut e-marne.gouv.fr )

Au terme de l’enquête publique unique, les préfets des Vosges et de la Haute-Marne sont l’autorité compétente pour prendre les décisions portant sur :

  • l’utilité publique des aménagements hydrauliques prévus par l’EPAMA EPTB Meuse dans le bassin Meuse amont ;
  • la cessibilité des parcelles à acquérir le cas échéant ;
  • l’intérêt général du projet HEBMA et l’autorisation de réaliser les travaux correspondants au titre des aménagements hydrauliques et environnementaux ;
  • l’institution de servitudes d’utilité publique.

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  • Arrêté:

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  • Dossier de demande:

Retrouver le dossier de demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/hebma