Installations classées soumises à autorisation

Avis d'enquête publique en vue d'exploiter une usine de fabrication de granulés de bois à Damblain par la société JEFERCO

 
 
Par arrêté n° 1251/2018 du 6 juin 2018, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 18 jours sur la demande présentée par la société JEFERCO SAS, dont le siège social est situé 138, rue de la Louvière à Lille (59000), en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une usine de fabrication de granulés de bois sur le parc d’activités CAP VOSGES à Damblain.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’incidence environnementale, du 3 juillet 2018 à 9 heures au 20 juillet 2018 à 19 heures, à la mairie de Damblain, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-jeferco@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Jean-François ROSADO, président de la société JEFERCO SAS aux coordonnées suivantes : jeferco@wanadoo.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Damblain, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-jeferco@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Jacques CONRAUX, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Damblain, le mardi 3 juillet 2018, de 9 à 12 heures, le vendredi 13 juillet 2018, de 9 à 12 heures et le vendredi 20 juillet 2018, de 16 à 19 heures.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Damblain.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Téléchargez les documents (PDF)

Arrêté préfectoral n°1251/2018 du 7 juin 2018

Avis d'enquête publique

Courrier JEFERCO à M. le préfet

Courrier JEFERCO eaux usées à M. le préfet

Courrier DDT à M. le président du Conseil départemental

Avis INAO à préfet des Vosges

Demande d’autorisation environnementale :

Partie I : résumé non technique

Partie II : demande d'autorisation

Partie III : compléments relatifs aux ICPE

Partie IV : annexes

Annexes :

Annexe 1 : décision d'examen au cas par cas

Annexe 2 : attestation cession terrain Conseil départemental des Vosges

Annexe 3 : plan localisation projet

Annexe 4.1 : plan usine

Annexe 4.2 : plan de masse

Annexe 5 : courrier maire de Damblain à JEFERCO

Annexe 6 : inventaire écologique

Annexe 7 : attestation DRAC libération terrain

Annexe 8 : rapport étude impact acoustique

Annexe 9 : étude impact sonore

Annexe 10 : formulaire standard données

Annexe 11 : fiches de données sécurité

Annexe 12 : résultats de recherche accidents


Rapport final et conclusions du commissaire enquêteur

Annexe 1 : arrêté préfectoral 1251/2018 ouverture enquête publique

Annexe 2 : localisation du projet

Annexe 3 : photographies Damblain

Annexe 4 : localisation des potentiels de dangers

Annexe 5 : PV de synthèse

Annexe 6 : mémoire en réponse

 
 

Documents listés dans l’article :