Installations classées soumises à autorisation

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société SBI (Société de Béton Industriel)

 
 
Par arrêté n° 153/2019/ENV du 23 décembre 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 20 janvier 2020 à 14 heures au 21 février 2020 à 17 heures 30, dans la commune de Rupt-sur-Moselle.

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SBI (Société de Béton Industriel) d’ouvrir une carrière à ciel ouvert de granit et de matériaux fluvio‑glaciaires située pour partie sur le site d’une ancienne carrière à Rupt-sur-Moselle, au lieu-dit « Ligebierupt », l’emprise totale du projet étant de 13 652 m² dont 6 200 m² devant être défrichés, une superficie de 9 510 m² étant réellement exploitable, la production maximale annuelle sollicitée étant de 140 000 tonnes et la durée d’exploitation de 5 ans, la dernière année étant dédiée à la finalisation de la remise en état du site.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société SBI à cet avis, du 20 janvier 2020 à 14 heures au 21 février 2020 à 17 heures 30, à la mairie de Rupt-sur-Moselle, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Julien THIRIET, président de la société SBI, dont l’adresse électronique est la suivante : j.thiriet@sbi-sge.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Rupt-sur-Moselle, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Rupt-sur-Moselle, les :

  • mercredi 29 janvier 2020, de 9 heures 30 à 11 heures 30 ;
  • jeudi 6 février 2020, de 15 heures à 17 heures ;
  • samedi 15 février 2020, de 9 heures 30 à 11 heures 30 ;
  • vendredi 21 février 2020, de 15 heures 30 à 17 heures 30.

Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Rupt-sur-Moselle.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la société SBI.

Téléchargez les documents (PDF) :

1. Arrêté préfectoral n°153/2019 du 23 décembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique dans la commune de Rupt-sur-Moselle, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SBI d'ouvrir une carrière située pour partie sur le site d'une ancienne carrière à Rupt-sur-Moselle nécessitant de procéder à un défrichement

2. Avis d'enquête publique

3. Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)

4. Réponse de la société SBI à l'avis de la MRAE

5. Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

6. Avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - Délégation territoriale du Nord-Est

7. Avis du Parc naturel régional des ballons des Vosges

Dossier de demande :

Mémoire en réponse aux demandes de compléments

Synthèse

Tome 0 : résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

Tome 1 : document administratif

Tome 2 : mémoire technique

Tome 3 - partie 1 : étude d'impact

Tome 3 - partie 2 : étude d'impact

Tome 4 : étude de dangers

Documents complémentaires apportés à la demande du commissaire enquêteur :

Arrêté n° 2705/2015 du 10 déc. 2015

Arrêté n° 2306/2000 du 29 août 2000

Arrêté n° 811/2013 du 16 avr. 2013

Convention de mise à disposition pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

Carte Michelin 1/200 000 - Rupt-sur-Moselle

Carte IGN 1/25 000 - Rupt-sur-Moselle

Carte localisation du projet et PLU

Coupe topographique et photographies des environs

Mesures de sécurité liées aux tirs de mines

Mesures de bruit et émissions sonores

Plaquette autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

1. Rapport du commissaire-enquêteur

2. PV de synthèse-observations

3. Réponse SBI procès verbal

4. Rapport du commissaire-enquêteur - seconde partie

5. Annexes techniques

6. Annexes administratives

7. Annexes publicité

 
 

Documents listés dans l’article :