Installations classées soumises à autorisation

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société KRAGEN RECYCLAGE

 
 
Par arrêté n° 03/2020/ENV du 16 janvier 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours, du 10 février à 8 heures au 11 mars 2020 à 12 heures, dans la commune de Bussang.

Cette enquête porte sur la demande présentée par la société KRAGEN RECYCLAGE, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux fluvio‑glaciaires à Bussang, au lieu-dit « Héraufin », pour une période de 18 ans,la superficie totale sollicitée dans le cadre du projet étant de 14 200 m², dont une superficie de 4 600 m² réellement exploitable et la production maximale annuelle sollicitée étant de 2 000 tonnes ainsi que d’exercer une activité de transit de matériaux inertes extérieurs destinés au remblaiement du site.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société KRAGEN RECYCLAGE à cet avis, du 10 février à 8 heures au 11 mars 2020 à 12 heures, à la mairie de Bussang, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr .

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Christophe KRAGEN, gérant de la société KRAGEN RECYCLAGE, dont l’adresse est à URBES (68121) – 3, rue de la Scierie.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Bussang, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Jacques CONRAUX, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Bussang, les :

  • jeudi 13 février 2020 de 15 à 17 heures ;
  • samedi 22 février 2020 de 10 à 12 heures ;
  • vendredi 6 mars 2020 de 10 à 12 heures.

Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Bussang.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la société KRAGEN RECYCLAGE.

Téléchargez les documents (format PDF) :

Arrêté préfectoral n°03/2020/ENV du 16 janv. 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique dans la commune de Bussang, sur la demande présentée par la société KRAGEN RECYCLAGE

Avis d'enquête publique

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

Mémoire en réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

Avis de la DRAC

Avis de l'institut national de l'origine et de la qualité

Avis du parc naturel régional des ballons des Vosges

Dossier de demande d'autorisation :

Préambule

Résumé non technique de l'étude d'impact

Demande d'autorisation

Etude d'impact

Etude de dangers

Notice hygiène et sécurité

Mémoire en réponse

Avis de la MRAE et réponse de Kragen Recyclage

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur