Installations classées soumises à autorisation

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société O-I France SAS

 
 
Par arrêté n°116/2019/ENV du 30 juillet 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours, du 26 août 2019 14h00 au 28 septembre 2019 12h00, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société O-I France SAS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un nouveau four de production sur le territoire de la commune de Gironcourt-sur-Vraine.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société O-I France SAS à cet avis, du 26 août 2019 14h00 au 28 septembre 2019 12h00, à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine, siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr .

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Jean-Luc FERRY, chef de service à la société O-I France SAS – 28 rue d’Alsace à Gironcourt-sur-Vraine (88170) - courriel : jean-luc.ferry@eu.o-i.com

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine, les adresser par correspondance à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Gironcourt-sur-Vraine par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site Internet de la préfecture.

Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine :

  • mercredi 4 septembre 2019 de 15H30 à 17H30,
  • samedi 14 septembre 2019 de 11H00 à 12H00,
  • vendredi 20 septembre 2019 de 15H30 à 17H30,
  • samedi 28 septembre 2019 de 11H00 à 12H00.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine.

La décision susceptible d’être prise par le Préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Télécharger les documents au format PDF ci-dessous :

Arrêté Préfectoral N°116/2019/ENV du 30 juillet 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

Lettre étude de dangers O-I France au maire

Réponses O-I France aux questions de la MRAE

Relevé de propriétés OI France au 20/02/2019

Rapport d’étude historique et documentaire, de vulnérabilité des milieux du site - Bureau Véritas

Mesures Météo France Mirecourt

Formulaire standard de données vallées du Mouzon et de l'Anger - Natura 2000

Formulaire standard de données Bassigny - Natura 2000

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique - Pays de Neufchâteau

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique - Vergers et prairies de Rouvres la Chétive, Chatenois et Viocourt

Légende Corine Land Cover 2006

Note complémentaire au dossier de demande d'autorisation environnementale (ICPE)

Rapport acoustique - Bureau Véritas

Plan d'occupation des sols

Calcul de hauteur de cheminée

Echange mails AREA/ O-I

Evaluation Prospective des Risques Sanitaires liés au projet de nouveau four 3 - Bureau Véritas

Rapport Euro Lorraine surveillance environnementale 2018

Rapport Modul'ers

Mise à jour de la détermination du montant des garanties financières dans le cadre de la mise en sécurité du site

Rapport analyse des MTD

Résultats de la recherche "Verrerie" sur la base de données ARIA

Analyse du risque foudre sur les structures de l'entreprise - Bureau Véritas

Document Relatif à la Protection contre les Explosions

Plan de repérage des zones à risque d'explosion

Photos et plan de repérage des zones à risque d'explosion

Rapport d'analyses des eaux d’extinction de palettes de bouteilles

Rapport d'essai feu de stockage en vraie grandeur de palettes de bouteilles de verre

Note de calcul flux thermiques détermination des distances d'effets hangar

Note de calcul flux thermiques détermination des distances d'effets abris

Note de calcul flux thermiques détermination des distances d'effets ilot bois

Fiche de données sécurité Bioglass - Condat

Fiche de données sécurité Carter XEP 150 - Total

Fiche de données sécurité Carter XEP 680 - Total

Fiche de données sécurité Condaglass 397 - Condat

Fiche de données sécurité Curex n°7 - Condat

Fiche de données sécurité Dacnis P100 - Total

Fiche de données sécurité Finavestan A 80 B - Total

Fiche de données sécurité GLASDAG GM-405 U - Henkel

Fiche de données sécurité Kleenmold 170 - Total

Fiche de données sécurité MOBILTEMP SHC 100 - Exon Mobil

Fiche de données sécurité Torilis 1850 - Total

Fiche de données sécurité Vitrolis IS SHC 46 - Fuchs

Fiche de données sécurité SUPERGLAZE SP-4-GLASS B125ME - CellMark chemicals

Modélisation des phénomènes dangereux liés au stockage d’acétylène - Bureau Veritas

Fiche de relevés de vérification des débits et pressions des poteaux et bouches d'incendie

Plan de surveillance des émissions annuelle soumis à approbation

Carte IGN 1/25 000ème localisation verrerie O-I

Plan réseau incendie usine

Plan égouts usine

Plan d'ensemble usine

Alerte et appel des secours extérieurs

Fiche de calcul dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre incendie hangar produits finis

Fiche de calcul dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre incendie hangar stock parapluie

Fiche de calcul dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre incendie hangar stock bois

Rapport d'étude avis techniques sur le désenfumage, la détection automatique d’incendie - CNPP

Liste des pièces à joindre au dossier de demande d'autorisation environnementale

Page de garde et sommaire dossier demande d'autorisation environnementale

Annexes

Présentation du dossier et identité du demandeur

Présentation de l'établissement et description des activités

Note de présentation non technique du projet

Note non technique et description des activités

Régime juridique classement des installations

Etude d'impact

Résumé de l'étude d'impact

Etude de dangers

Résumé de l'étude de dangers


Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusion motivés du commissaire enquêteur

Annexes 1 à 6

Annexe 7 : procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur

Annexe 8 : mémoire de réponse OI France SAS

Arrêté préfectoral 11/2020/ENV du 11 février 2020 autorisant la société OI à modifier ses activités dans son établissement à Gironcourt-sur-Vraine

 
 

Documents listés dans l’article :