Installations classées soumises à autorisation

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société SARL NICOLLET Thierry

 
 

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société SARL NICOLLET Thierry à cet avis, du 25 mars à 9 heures au 27 avril 2019 à 12 heures, à la mairie de La Bresse, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr


En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Thierry NICOLLET, chef d’entreprise de la société SARL NICOLLET Thierry, dont l’adresse postale est à Saint‑Maurice‑sur‑Moselle (88560) – 16, rue d’Alsace et dont l’adresse électronique est la suivante : nicollet.patou@orange.fr .

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de La Bresse, les adresser par correspondance à la mairie de La Bresse, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Alain COMMARET, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de La Bresse, les lundi 25 mars 2019, de 9 à 12 heures, jeudi 11 avril 2019, de 9 à 12 heures et samedi 27 avril 2019, de 9 à 12 heures.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de La Bresse.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Téléchargez les documents :

Arrêté préfectoral 71/2019/ENV du 5 mars 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Courrier réponse du 28 janvier 2019 de la SARL NICOLLET à l'avis de la MRAE

Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE

Courrier complément réponse du 26 fév. 2019 de la SARL NICOLLET

Avis de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Avis de la DRAC Grand-Est

Avis du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Dossier de demande d'autorisation :

Lettre demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter

Dossier de demande d'autorisation

Annexe 9.1. Extrait KBIS SARL NICOLLET

Annexe 9.2 caractéristiques des matériaux

Annexe 9.3. Lettre accord commune de La Bresse convention d'exploiter

Annexe 9.4. Plan d'assurance qualité EPC

Annexe 9.5.0. Plan état des lieux

Annexe 9.5.1. Plan projet phase 1

Annexe 9.5.2. Plan projet phase 2

Annexe 9.5.3. Plan projet phase 3

Annexe 9.5.4. Plan projet phase 4

Annexe 9.5.5. Plan projet phase 5

Annexe 9.5.6. Plan projet phase 6

Annexe 9.5.7. Coupe AA' état initial relévés topographiques

Annexe 9.5.8. Coupe AA' projet fin d'exploitation


Etude d'impact SARL NICOLLET

Résumé non technique de l'étude d'impact

Annexe étude impact partie 1

Annexe étude impact partie 2


Etudes de dangers SARL Nicollet

Résumé non technique de l'étude des dangers


Notice d'hygiène et sécurité SARL Nicollet


Courrier réponse La Bresse avis du maire et propriétaire


Compléments au dossier après dépôt SARL Nicollet


Courriers échanges SARL Nicollet-mairie de La Bresse


Observations du public par message électronique :

Message électronique du 7 avril 2019


Message électronique du 12 avril 2019


Message électronique du 13 avril 2019


Message électronique du 14 avril 2019


Message électronique du 14 avril 2019


Message électronique du 15 avril 2019


Message électronique du 16 avril 2019


Message électronique du 17 avril 2019


Message électronique du 19 avril 2019


Message électronique du 20 avril 2019


Message électronique du 20 avril 2019


Message électronique du 20 avril 2019


Message électronique du 20 avril 2019


Message électronique du 22 avril 2019

Dossier association "Préservons le vallon de la Basse des Feignes et ses environs"


Message électronique du 23 avril 2019


Message électronique du 23 avril 2019


Message électronique du 23 avril 2019


Message électronique du 23 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019 partie 1 partie 2


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 24 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 25 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019

Pièces jointes :


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 26 avril 2019


Message électronique du 27 avril 2019


Message électronique du 27 avril 2019


Message électronique du 27 avril 2019


Message électronique du 27 avril 2019


Message électronique du 27 avril 2019


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à télécharger :

Rapport

Conclusions

Annexes

Pétition

 
 

Documents listés dans l’article :