Installations classées soumises à autorisation

Dossier présenté par la société BONINI, en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière et d'une installation de traitement de matériaux à Saulxures-sur-Moselotte.

 
 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté n° 2709/2015 du 14 décembre 2015, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d’une durée de 33 jours sur la demande présentée par la société BONINI, dont le siège social est situé BP 3 à Vincey (88450), en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de granit, la superficie totale affectée à l'exploitation étant de 26 900 m² dont 14 400 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 10 000 tonnes et la durée d'exploitation de 30 ans et d’une installation de traitement de matériaux d’une puissance de 500 KW à Saulxures‑sur‑Moselotte, au lieu-dit « La Roche qui Goutte ».

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 11 janvier au 12 février 2016 inclus, à la mairie de Saulxures-sur-Moselotte, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à MM Didier KOWALIK ou Michel CHASSARD, respectivement président et technicien d’études de la société BONINI.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre‑propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saulxures‑sur‑Moselotte, soit les adresser par écrit à la mairie précitée au commissaire enquêteur, M. Claude PIERRET qui pourra, en cas d'empêchement, être remplacé par M. Bernard DEMANGE, lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saulxures-sur-Moselotte, les lundi 11 janvier 2016 de 10 H à 12 H, samedi 23 janvier 2016 de 10 H à 12 H, mercredi 27 janvier 2016 de 10 H à 12 H, jeudi 4 février 2016 de 14 H à 16 H et vendredi 12 février 2016 de 15 H 30 à 17 H 30.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Vous pouvez télécharger le dossier en cliquant sur les liens ci-dessous

 
 

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