Installations classées soumises à autorisation

Centrale hydroélectrique de La Hutte sur le territoire de la commune de HENNEZEL

 
 

Par arrêté préfectoral n° 2652/2014 du 17 novembre 2014, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par M. Pascal DELIOT, au titre du code de l’environnement, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de La Hutte sur le territoire de la commune de Hennezel.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés à la mairie de Hennezel du vendredi2 janvier 2015 au lundi 2 février 2015 inclus où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette mairie. Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de M. Pascal DELIOT, pétitionnaire.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête prévu à cet effet,soit les adresser par écrit au siège de l'enquête, à la mairie de Hennezel, à l'attention de M. Daniel MANGIN, commissaire enquêteur titulaire, lequel se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Hennezel :

  •  le lundi 12 janvier 2015 de 14 H 30 à 16 H 30,
  •  le samedi 31 janvier 2015 de 9 H 30 à 11 H 30,

En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, son suppléant M. Paul BESSEYRIAS, exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie de Hennezel ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur cette demande d'autorisation.

Pour en savoir plus :