Installations classées soumises à autorisation

Enquête publique présentée par la société BARISIEN à Epinal

 
 

Avis d'enquête publique

Par arrêté n° 2342/2015 du 24 novembre 2015, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société BARISIEN, en vue de reprendre à son compte l’exploitation de l’installation de tri, transit, regroupement et conditionnement de déchets non dangereux sise à EPINAL et d’augmenter le volume de ses activités.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 4 janvier au 4 février 2016 inclus, à la mairie d’EPINAL, aux jours et heures ouvrables de celle-ci.

L’arrêté susvisé, les résumés non techniques des études d’impact et de dangers, l’avis de l'autorité environnementale seront publiés sur le site internet de la préfecture des Vosges quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de M. Paul-David SERENI, directeur de projet et responsable dudit projet.

Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé dans la mairie d’EPINAL, du 4 janvier au 4 février 2016 inclus.

Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations, propositions et contre propositions, ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, M. Jacqus BORDAT qui les annexera au registre d'enquête. Il pourra, en cas d'empêchement, être remplacé par M. Jean-Paul PERRIN lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Il siégera et se tiendra à la disposition du public dans la mairie précitée les :

- lundi 4 janvier 2016 de 15h à 17h

- mercredi 13 janvier 2016 de 10h à 12h

- samedi 23 janvier 2016 de 10h à 12h

- mercredi 27 janvier 2016 de 15h à 17h

- jeudi 4 février 2016 de 15h à 17h

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie d’EPINAL.

La décision susceptible d’être prise par le préfet, à l’issue de la procédure, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Vous pouvez télécharger le dossier en cliquant sur les liens ci-dessous:

  1. Enquête publique
  2. Avis au public
  3. Avis de l'autorité environnementale
  4. Résumé non technique
  5. Rapport du commissaire enquêteur 
  6. Mémoire en réponse
  7. Conclusion et avis du commissaire enquêteur - société BARISIEN