Installations classées soumises à autorisation

Du 3 avril au 6 mai 2017 inclus : Ouverture d'une enquête publique concernant le dossier présenté par la société SAGRAM

 
 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté n° 303/2017 du 9 mars 2017, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours sur la demande présentée par la société SAGRAM, dont le siège social est situé 14, rue de la Prairie à Golbey (88190), en vue d’obtenir le renouvellement partiel de l’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers à Saint‑Nabord, au lieu-dit « La Feigne », la superficie totale affectée à l’exploitation étant de 76 461 m² dont 53 550 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 90 000 tonnes et la durée d’exploitation de 16 ans ainsi que l’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux d’une puissance de 300 kW sur le site.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale, du 3 avril au 6 mai 2017 inclus, à la mairie de Saint-Nabord, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 87 63) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-internet@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Pascal ROHLES, responsable foncier-environnement à la société SAGRAM.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Nabord, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-internet@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Claude PIERRET, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Nabord, les lundi 3 avril 2017 de 9 H à 11 H, mercredi 12 avril 2017 de 14 H à 17 H, vendredi 28 avril 2017 de 14 H à 17 H et samedi 6 mai 2017 de 9 H à 12 H.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Saint-Nabord.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Pour en savoir plus télécharger le dossier en cliquant sur les liens ci-dessous :

1 - Ouverture d'une enquête publique du 3 avril au 6 mai 2017 inclus, dans la commune d Saint-Nabord, sur la demande présentée par la société SAGRAM de renouvellement partiel d'autorisation d'exploiter une carrière à Saint-Nabord et d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de matériaux sur le site.

2 - Avis d'enquête publique

3 - Dossier de demande d'autorisation :

4 - Avis de l'autorité environnementale

5 - Mémoire  en réponse du demandeur

6 - Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Observation 1 par courriel

7 - Arrêté d'autorisation

 
 

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