Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la SàRL Pasquier à Saulcy-sur-Meurthe

 
 
Par arrêté n° 1372/2018 du 23 juillet 2018, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 20 jours sur la demande présentée par la SaRL Pasquier, dont le siège social est situé au 1 rue des Près Pecate - 88 580 Saulcy-sur-Meurthe, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation d'exploiter une installation d'enrobage à chaud de matériaux routiers.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment le dossier de demande d'autorisation et les compléments apportés à ce dossier ainsi que la décision au cas par cas de l'autorité environnementale, du 20 août 2018 à 16 heures au 8 septembre 2018 à 12 heures, à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 70) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr .

Toute information concernant ce dossier pourra être demandée à M. Stéphane Pasquier, gérant de la SàRL Pasquier, à l’adresse suivante : sarl-pasquier@orange.fr .

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr .

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. François Brunner, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe, le :

  • lundi 20 août 2018 de 16h00 à 18h00 ;
  • vendredi 31 août 2018 de 14h00 à 16h30 ;
  • samedi 8 septembre 2018 de 9h00 à 12h00.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

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